Jour J pour les actionnaires de Fortis

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Une procédure devant la justice néerlandaise vise à déclarer contraignant l'accord de transaction négocié entre Ageas et des associations représentant des actionnaires, dont Deminor. Environ 200.000 actionnaires lésés entrent en ligne de compte pour une indemnité. De quoi clore le dossier définitivement.

Près de 10 ans après la chute du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, les actionnaires lésés vont peut-être enfin récupérer une partie de leurs pertes. La cour de justice d'Amsterdam se prononce en effet ce vendredi, après la clôture des marchés, sur le caractère contraignant ou non du règlement Fortis.

Pour rappel, ce règlement, le plus important de ce genre en Europe, a vu Ageas, le successeur légal de Fortis Holding, mettre 1,3 milliard d'euros sur la table pour solder définitivement cette affaire héritée du démantèlement de Fortis en 2008.

Pourquoi une nouvelle procédure?

Rappelons les faits.

Mars 2016, Ageas et des associations représentant les petits actionnaires parviennent à un accord. Ageas accepte de verser plus de 1,2 milliard d'euros aux "actionnaires couverts par la transaction éligible" "sans reconnaître une quelconque faute". En échange de ce dédommagement, les actionnaires s'engagent à renoncer à toute poursuite.

Un an plus tard après étude de l'accord, la justice néerlandaise qui devait se prononcer sur le caractère contraignant de cet accord transactionnel refuse de le valider. Elle souligne un aspect discriminatoire entre les différentes catégories d'actionnaires. Ageas et les associations sont renvoyés à leurs études.

Octobre 2017, Ageas passe à la caisse et annonce ajouter 100 millions à l'enveloppe. Avec les autres parties, le groupe d'assurance demande aussi à la cour amstellodamoise un délai supplémentaire... jusqu'à ce vendredi.

Selon les estimations, environ 200.000 actionnaires lésés entrent en ligne de compte pour une indemnité. Si la Cour devait valider l'accord le rendant contraignant, Ageas pourrait payer les premiers montants encore cette année. Le montant final versé dépendra in fine du nombre de demandes effectivement introduites.

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