Jugement favorable à Dexia en Slovaquie

La Cour régionale de Bratislava a annulé le jugement rendu en première instance en mai 2010 qui condamnait Dexia Banka Slovensko à verser la somme de EUR 138 millions en principal. Une décision favorable à Dexia...

Le tribunal de première instance de Bratislava avait condamné en mai la filiale slovaque de Dexia, Dexia Banca Slovensko (DBS). Celle-ci devait s’acquitter d’une somme de 138 millions d’euros suite à l’action introduite par un client professionnel en 2008. Le client en exigeait 162 millions d’euros. Le bénéficiaire de cette décision est la société d'investissement slovaque Ritro.

Le grouep Dexia était allé en appel. Et la Cour régionale de Bratislava vient de rendre, ce 25 janvier, une décision favorable à Dexia, puisqu'elle annule le jugement rendu en première instance qui condamnait Dexia banka Slovensko .

En conséquence, l’affaire sera rejugée par la Cour de première instance et en tenant compte du raisonnement juridique de la Cour régionale de Bratislava.

Quel est le noeud de l'affaire? Les faits remontent à 2007 et 2008. Pendant ces deux années, Dexia Banka Slovensko a effectué un grand nombre de transactions sur les marchés de change pour le compte de clients professionnels. La crise est alors arrivée, et au sein des clients de DBS, un nombre considérable de pertes de positions a dû être acté.

Dexia avait réalisé, notamment pour le compte de la société d'investissement slovaque Ritro, des opérations sur le marché des changes. Ces ordres avaient déclenché des appels de marge, c'est-à-dire l'obligation pour Ritro d'apporter des actifs en garantie. Mais la société d'investissement ne s'est pas pliée à cette obligation, conduisant DBS a dénouer les positions et occasionnant une perte de 92 millions d'euros pour la banque.

Ritro a ensuite attaqué DBS en justice pour rupture abusive de contrat et réclamé 162 millions d'euros de dédommagement.
Dans le même temps, DBS a assigné Ritro en justice pour lui réclamer le remboursement des pertes subies de son fait.

Depuis lors, Dexia a cédé à Penta Investment, une compagnie basée en Europe centrale et spécialisée dans le private equity et l’immobilier, les 88,71 % qu'elle détenait dans Dexia Banka Slovensko. La décision de la Cour régionale de Bratislava ne remet pas en cause la vente de Dexia banka Slovensko.

Dexia dit maintenant s’attendre à ce que les effets positifs de cette décision sur les comptes du 4e trimestre 2010 soient compensés par la prise en compte de certains éléments non récurrents qui sont actuellement en cours d’analyse, et qui seront détaillés lors de la présentation des résultats prévue le 23 février 2011. L’ensemble de ces éléments ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les perspectives de résultats 2010 du groupe, selon un communiqué de Dexia.

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