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L'État perd en justice contre le Holding communal

©BELGA

Le gouvernement fédéral a été condamné à verser quatre millions d'euros supplémentaires aux liquidateurs du Holding communal à la suite d'un accord concernant le réseau de télécommunication Astrid.

Depuis la déchéance de Dexia il y a une dizaine d'années, une grande attention est portée à la disparition d'Arco et au sort de ses anciens coopérateurs lésés. Le tribunal de l'entreprise de Bruxelles a entendu les plaidoiries des différentes parties ce mercredi et prépare maintenant son jugement.

Les villes et communes du royaume ont, elles aussi, été les victimes du fiasco Dexia. Leur véhicule d'investissement, le Holding communal, a été mis en liquidation en 2011. Il était également un important actionnaire de Dexia, à l'instar d'Arco. Et tout comme pour la coopérative, la liquidation n'est toujours pas conclue.

56
millions d'euros
La participation du Holding communal dans le réseau Astrid s'élevait à 56 millions d'euros.

Dans les deux cas, c'est en raison des poursuites judiciaires en cours. Pour le Holding communal, une de ces affaires pourrait prochainement être bouclée, maintenant que la cour d'appel de Bruxelles s'est exprimée sur la question. Celle-ci tourne autour d'Astrid, le réseau de télécommunication des services de sécurité et de secours belges. Astrid a été fondé à la fin du siècle passé par les autorités fédérales, avec le soutien du holding comme actionnaire minoritaire (39%).

Problèmes financiers

Fin 2011, peu avant sa liquidation, le gouvernement décide de racheter la part du holding dans Astrid. Il s'agissait alors d'une tentative d'atténuer les difficultés financières de la société d'investissement, qui rencontrait des problèmes croissants. À la suite d'une décision du ministre des Finances de l'époque, Didier Reynders, l'État a versé 52 millions d'euros au holding pour sa participation, mais les liquidateurs ont constaté qu'ils avaient droit à 56 millions d'euros, soit le montant calculé par la société de consultance Deloitte.

Le différend a ensuite été porté en justice. En 2016, le tribunal de première instance donnait tort au Holding communal. Les liquidateurs ont néanmoins fait appel et ont obtenu gain de cause ce mardi devant la cour. Celle-ci a donc arrêté que les liquidateurs avaient droit à quatre millions d'euros supplémentaires, en plus des intérêts.

Valeur de la participation claire

La cour a notamment acté que le rapport de Deloitte était clair quant à la valeur de cette participation, et que le fait que le cabinet avait indiqué une fourchette de 52 à 61 millions d'euros n'y changeait rien.

Il s'agit d'une opération nulle pour l'État et son bras financier, la SFPI: l'argent ira à Belfius (détenue à 100% par la SFPI), principal créancier du holding. La banque publique dispose d'un gage sur créance du holding, qui est l'un de ses derniers actifs. Le gouvernement pourrait encore aller en Cassation, mais l'issue serait incertaine.

L'exécutif fédéral conserve une ardoise de 132.5 millions d'euros auprès du Holding communal. C'est le résultat d'un accord conclu en 2011 au moment de la liquidation, et ces sommes iront elles aussi à Belfius.

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