L'Europe s'en prend à nouveau aux agences de notation

La Commission européenne propose ce mercredi de centraliser la supervision des agences de notation en Europe auprès d'une autorité paneuropéenne.

(AFP) - La Commission européenne va proposer mercredi de centraliser la supervision des agences de notation en Europe dans les mains d'une future autorité paneuropéenne chargée des marchés financiers, alors que leur rôle a été mis en cause dans la crise financière.

Cette autorité, baptisée ESMA (European Securities and Markets Authority) doit être mise en place l'an prochain dans le cadre d'une nouvelle architecture de supervision financière en Europe, aux côtés de deux autres autorités paneuropéennes chargées respectivement des banques et des assureurs.

Comme pour les autres acteurs financiers dont elle serait responsable, l'ESMA pourrait enquêter contre une agence de notation ou lui infliger une amende, a indiqué à l'AFP une source européenne, confirmant des informations du journal allemand "Handelsblatt".

Les propositions de Bruxelles, qui devront être avalisées par les 27 gouvernements de l'UE, prévoient aussi "un élément de transparence", une communication plus large, à toutes les agences, de certaines informations sur des produits financiers complexes, selon la même source.

Les Européens ont pris l'an dernier, dans la foulée de la crise bancaire mondiale où elles avaient été mises en cause, des premières mesures pour tenter d'encadrer davantage les agences de notations comme Standard and Poor's.

Les nouvelles règles, qui doivent être intégrées d'ici le 7 décembre dans le droit national des 27 pays de l'UE, obligent notamment les agences souhaitant exercer leur activité en Europe à s'enregistrer, et conditionnent le maintien de leur licence au respect d'une série de règles.

Mais les agences ont à nouveau été montrées du doigt dans le cadre de la crise de la dette en Europe. Elles ont été accusées de céder aux pressions des marchés en dégradant brutalement la note de certains pays comme la Grèce, l'Espagne ou le Portugal, et de faire leurs annonces à des moments encourageant une forte volatilité.

Christian Noyer se joint aux critiques

De son côté, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a estimé mardi à Séoul que les banques centrales étaient trop dépendantes des agences de notation et que cette situation était "totalement insatisfaitante".

Les agences de notation "ne donnent pas d'informations sur le marché mais en tirent de celui-ci", a déclaré M. Noyer lors d'une conférence de la Bank of Korea à Séoul. "Pour nous, évidemment, c'est un gros problème, car cela intervient toujours au mauvais moment", a-t-il dit en s'appuyant notamment sur l'exemple de la crise grecque.

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