L'Europe surveille de très près la restructuration de Dexia

Le texte détaillé de la décision de la Commission européenne, publié ce vendredi, montre que de nombreuses balises ont été prévues pour encadrer la restructuration du groupe. En cas de non respect des engagements, un tiers pourra même être désigné pour procéder aux cessions d'actifs promises.

La Commission européenne a publié, ce vendredi, le texte détaillé de sa décision concernant les aides d’Etat à Dexia. On se souvient qu’un accord de principe était intervenu le 5 février dernier, et que le plan de restructuration présenté par Dexia, qui prévoit une série de cessions d’actifs et une réduction de la taille du bilan de 35% d’ici 2014, avait été définitivement approuvé le 26 février. Mais le texte définitif de cette décision vient seulement d’être rendu public.

Si les grandes lignes de l’accord étaient connues, le document de 74 pages nous en apprend un peu plus les longues discussions qui se sont déroulées entre la Commission d’une part et les Etats belge, français et luxembourgeois et Dexia d’autre part, et surtout sur le compromis auquel elles ont abouti.

Principal élément saillant : les nombreuses balises imposées à Dexia, avec par exemple des conditions très précises sur le pourcentage de financement à court terme par rapport à la taille du bilan, ou le fait que Dexia ne peut prêter aux collectivités locales que s’il applique une marge déterminée – ce qui ne devrait toutefois pas lui poser problème, selon certains experts. Idem en matière de dividendes ou de paiement de coupon sur des instruments hybrides Tier 1 ou Tier 2 : les explications à ce sujet font deux bonnes pages.

Et toutes ces obligations vont faire l’objet d’un monitoring bien précis. Un expert indépendant – qui selon nos informations, a déjà été désigné – doit remettre chaque semestre un rapport détaillé à la Commission européenne: avant le 1er octobre pour déterminer si Dexia risque de s’écarter de ses objectifs annuels, et avant le 30 avril pour déterminer s’il les atteint, et ce jusqu'en 2014. Si ce n’est pas le cas, les Etats membres concernées doivent proposer des mesures correctives. Et s’il le faut, un tiers peut être désigné pour procéder, à la place de Dexia, aux cessions d’actifs promises.

 

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