L'ex-patronne d'Arco réclame près de 3 millions aux coopérateurs qui la poursuivent

©Laurie Dieffembacq

Francine Swiggers va-t-elle obtenir au moins 2,6 millions d'euros des coopérateurs qui la poursuivent en justice? Au total, Swiggers et les entreprises du groupe Arco réclament près de 12 millions d'euros aux coopérateurs défendus par Deminor.

Francine Swiggers voit-elle rouge contre les coopérateurs d’Arco qui la poursuivent?

Pour près de 800.000 coopérateurs d’Arco, Francine Swiggers, c’est avant tout l’administratrice-déléguée d’Arco – le bras financier du mouvement ouvrier – qui les a dupés sur le caractère non risqué des parts coopératives de la société. C’est celle qui est à l’origine de leur perte financière. Depuis, elle a endossé en prime le rôle de liquidatrice des sociétés Arco.

Ils sont ainsi 2.168 à avoir rejoint l’action collective, intentée par Deminor, contre les sociétés d’Arco, Belfius (héritier de Dexia Banque), l’État belge et Francine Swiggers.

Les factures tombent…

Aujourd’hui, le dossier est devant le tribunal de commerce de Bruxelles à l’heure du dépôt des conclusions. C’est ainsi qu’on apprend qu’un important montant (près de 12 millions d’euros) est réclamé aux coopérateurs en guise d’indemnités de procédure.

Chacune des sociétés Arco réclame son dû, soit 4.320 euros au total par demandeur ou une somme finale de 9,2 millions.

Deminor rappelle à cet effet que la Cour de cassation a indiqué qu’une indemnité ne peut être exigée qu’une seule fois, même s’il y a une multitude de plaignants. "La partie adverse affirme que s’il est question d’une multitude de demandes, elles sont toutes individuelles", explique Erik Bomans de Deminor.

… ainsi que les surprises

Si cette somme fait déjà grincer des dents, la cerise sur le gâteau est venue de Francine Swiggers, elle-même. Également impliquée à titre personnel, l’ex-patronne a aussi présenté la facture. Cette dernière s’élève à au moins 2,6 millions d'euros.

11,8 millions
euros
Au total les 2.168 coopérateurs se voient réclamer 11,8 millions d’euros, soit plus de 5.440 euros par personne, par les sociétés Arco et Francine Swiggers.

Les coopérateurs apprennent, en effet, à la lecture des conclusions de la défense, qu’elle réclame à chacun des dommages-intérêts pour "procédure vexatoire et téméraire". Le montant est "temporairement" fixé à 1 euro. "Ce qui signifie que le montant pourra être augmenté ultérieurement dans la procédure", souligne Deminor dans une lettre à ses clients.

Francine Swiggers ne s’arrête pas là. Elle ajoute un montant de 1.200 euros par demandeur pour les indemnités de procédure. Au total les 2.168 coopérateurs se voient donc réclamer 11,8 millions d’euros, soit plus de 5.440 euros par personne. Notons à titre comparatif que Deminor réclame quelque 6 millions d'euros de dédommagements pour les coopérateurs victimes de la disparition d’Arco.

Objectif 2021

L’histoire de la débâcle d’Arco est connue. Actionnaire de Dexia, le groupe Arco est entraîné dans la chute fatale du bancassureur en 2011 laissant sur le carreau les investisseurs de parts coopératives. Dans la foulée, le gouvernement belge, conduit par Yves Leterme (CD&V), étend les garanties de dépôts sur les parts coopératives. Une décision balayée par la Commission européenne qui conclut à des aides d’état illégales.

Depuis, les gouvernements successifs tentent de trouver une parade. Les coopérateurs ont, par ailleurs, décidé d’assigner à comparaître Francine Swiggers, les sociétés Arco, Dexia Banque Belgique (désormais baptisée Belfius et qui commercialisait les parts coopératives) et l’État belge. C'était en mars 2015... Les plaidoiries sont attendues pour 2021.

Deminor n’est pas le seul à défendre des coopérateurs d’Arco. Quelque 5.500 personnes ont rejoint l’association ArcoClaim de l’avocat Geert Lenssens. ArcoClaim n’est pas visée par ces indemnités.

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