L'UE plus ferme à l'égard des banques et des budgets nationaux

Les dirigeants de l'UE ont décidé de durcir leur discipline budgétaire et de jouer la transparence sur leurs banques pour rassurer des marchés toujours préoccupés par la zone euro et l'Espagne en particulier. La surveillance des dettes publiques sera désormais plsu sévère. La Belgique pourrait se retrouver bien vite dans le collimateur de l'Union.

Les dirigeants de l'UE, réunis à Bruxelles, sont tombés d'accord ce jeudi pour introduire des taxes sur les banques dans leurs pays. C'est une façon de leur faire payer une partie de la facture de la crise. Il souhaitent aussi promouvoir l'idée d'une taxe mondiale sur les transactions financières lors du prochain sommet du G20 de Toronto.

Pour tirer les leçons de la crise de la dette qui secoue l'Europe, ils ont posé les jalons d'un gouvernement économique en commun, pour mieux coordonner leurs politiques nationales. Mais il se fera uniquement au niveau de l'Union européenne dans son ensemble, et pas pour la seule zone euro comme le voulait la France. Le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy souhaite clore ce débat sur la création d'un gouvernement économique de la seule zone euro.

Les chefs d'Etats et de gouvernements ont pris des engagements pour durcir le Pacte de stabilité, qui encadre les politiques budgétaires de l'UE mais s'est révélé inopérant, la dette et les déficits européens ayant atteint à grimper à des niveaux spectaculaires, a annoncé le président de l'UE.

Examen des budgets nationaux

Concrètement, ils ont accepté de faire examiner au niveau européen à partir de 2011 leurs projets de budgets nationaux au printemps de chaque année, avant qu'ils ne soient adoptés par leurs Parlements. Le Premier ministre belge, Yves Leterme, a quelque peu relativisé la portée de ce contrôle, qui sera effectué à un stade très précoce, a-t-il dit. La Commission sera vraisemblablement chargée de vérifier seulement les grandes hypothèse macro-économiques au début de l'année, a dit  Leterme. Il n'est pas question qu'elle intervienne sur les choix politiques, qui relèvent des prérogatives nationales.

Les dirigeants de l'UE ont aussi prévu la possibilité de créer de nouvelles sanctions "progressives" pour les mauvais élèves, ou a contrario "d'incitations" financières pour les bons élèves. Cela pourrait inclure la privation de certaines subventions européennes.

Les Européens restent en revanche divisés à l'égard d'une proposition germano-française visant à supprimer les droits de vote dans l'UE des pays budgétairement trop laxistes. Beaucoup estiment que cela nécessiterait une procédure trop lourde de changement de traité.

Les dettes publiques dans le collimateur 

Les 27 ont également évoqué jeudi l'accent plus marqué qui sera porté à l'avenir sur la dette publique - par rapport au critère du déficit, actuellement prédominant dans l'analyse. Troisième pays le plus endetté d'Europe par rapport à sa richesse nationale (après la Grèce et l'Italie), la Belgique pourrait être dans le collimateur de la Commission, si celle-ci s'intéresse davantage à la dette.

Leterme a rappelé que la Belgique avait réduit l'écart par rapport à la moyenne européenne, notamment grâce au rythme soutenu de désendettement avant la crise financière. Or, la Commission ne s'intéressera pas seulement au niveau de la dette publique, mais aussi à son évolution dans le temps.

Les stress tests seront publiés

Ils ont aussi accepté l'idée que les résultats des tests de solvabilité (les stress tests) des banques européennes soient dorénavant publiés, afin de rassurer les marchés. Ces tests sont censés rendre compte de la capacité de résistance des établissements bancaires à des conditions économiques et financières extrêmes.

Cette question a pris une importance grandissante ces derniers jours car les marchés s'inquiètent de la santé de banques de plusieurs pays, notamment l'Espagne.

Actuellement, les stress tests effectués au niveau européen restent confidentiels. L'an dernier, seules des tendances générales sur la situation du secteur avaient été rendues publiques.Mais la Banque d'Espagne a changé la donne en annonçant mercredi son intention de dévoiler les performances des banques espagnoles, afin que les marchés connaissent parfaitement la situation du système bancaire du pays, qui alimente toutes les rumeurs.

Cette année, 26 banques font l'objet de tests. Les résultats individuels pourraient être publiés cet été, peut-être dès juillet, selon des sources européennes.

Verhofstadt déçu

Le sommet européen de ce jeudi constitue "une occasion manquée pour une réforme ambitieuse et de grande envergure de la gouvernance économique et la stratégie de compétitivité de l'UE", a commenté le chef du groupe libéral au Parlement européen, Guy Verhofstadt.

 

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