La banque Degroof gagne contre un riche industriel français

La neuvième chambre de la cour d’appel de Bruxelles, dans un arrêt rendu au début du mois de septembre, a débouté l’industriel qui l'attaquait pour mauvaise gestion de sa fortune. ©EPA

Non, deux fois non, la banque Degroof n’a pas manqué à son devoir de conseil vis-à-vis d’un riche industriel français venu vivre sa retraite en Belgique, a jugé la cour d'appel de Bruxelles.

La neuvième chambre de la cour d’appel de Bruxelles, dans un arrêt rendu au début du mois de septembre, a débouté l’industriel qui, à l’été 2004, avait signé une convention de gestion de fortune avec la banque Degroof et lui avait confié un patrimoine de 50 millions d’euros. L’objectif de cette convention était de réaliser des plus-values du capital avec un horizon de temps moyen, avec un risque financier admis moyen, ce qui revenait à autoriser jusqu’à 65% d’investissements en actions et en instruments dérivés.

Il était également précisé que la banque était autorisée à effectuer des opérations en dehors des marchés réglementés. Ceci étant, les relations entre l’industriel français et la banque se détérioreront au fil des ans, la crise financière de 2008 passera par là, et, un an plus tard, la relation se finit devant les tribunaux.

Si son niveau de connaissance n’en faisait pas un professionnel de la finance, il était en tout cas celui d’un investisseur averti.
La cour d'appel de Bruxelles

En première instance, l’industriel fait citer la banque en paiement d’une indemnisation de son dommage résultant des pertes subies sur des placements financiers.  Sans entrer dans le détail, l’industriel voulait que la banque soit condamnée à lui racheter une série d’actions à un prix déterminé, à payer des indemnités sur d’autres actions, à lui racheter des obligations CMS perpétuelles pour plus de 3 millions d’euros et à lui payer 3 millions d’euros et plus de 1,8 million de dollars pour des titres Lux-Alpha, liés au fonds de l’escroc Bernard Madoff. 

En première instance, la justice ne lui donnera raison que sur un point et la banque Degroof sera condamnée à procéder au rachat d’une série d’actions de portefeuille de l’industriel pour une valeur de 650.000 euros.

Attrait pour Madoff

Bernard Madoff. ©EPA

Rebelote en appel. Et cette fois, c’est la banque, défendue par Béatrice Thieffry, Sandrine Hirsch et Rafaël Jafferali (Simont Braun) qui a obtenu gain de cause. D’entrée de jeu, passant à la loupe le profil de l’industriel français, la cour d’appel a estimé que si "son niveau de connaissance n’en faisait pas un professionnel de la finance, il était en tout cas celui d’un investisseur averti". 

Au moment de prendre sa décision, la cour a étudié une à une les différentes positions du portefeuille de l’industriel qui posaient problème. 

Concernant les titres Venus Convertible, la Cour a estimé que rien ne démontrait l’existence d’une surpondération, tout comme il n’a pas été établi que ces titres étaient d’un niveau de structuration trop élevé.  Dans ce cas précis, il n’a pas été démontré que la banque aurait manqué à son devoir d’information et de conseil. Il a également été beaucoup question de titres Lux-Alpha, du nom d’une sicav de droit luxembourgeoise liée à l’escroc Bernard Madoff et gérée par UBS Luxemboug. Ce point est un peu plus complexe car la banque Degroof a vendu ces titres avant que l’industriel, qui n’était pas au courant de cette vente, ne demande à la banque de faire marche arrière, ce qui, techniquement n’é pas été possible.

 Au moment de la vente, en fonction d’une nouvelle réglementation, la plus-value avait été fiscalement taxée.  Finalement, la banque avait acheté d’autres titres, toujours liés à Madoff.  Le seul point de discorde important sur ces titres liés à Madoff portait la taxation de la plus-value. La Cour a estimé que même si la banque avait revendu les titres en question avant la nouvelle réglementation, l’industriel français aurait réinvesti dans des produits liés à Bernard Madoff.

Idem pour les CMS De son côté, l’industriel estimait que son portefeuille était trop exposé à ces produits structurés. Mais avec une exposition de 6,7% de son portefeuille à la fin de l’année 2005, la cour d’appel n’a pas suivi cette thèse.  Tout en reconnaissant que ces CMS présentaient des risques plus élevés que des obligations ordinaires, la Cour a précisé qu’il n’était pas établi qu’elles ne trouvaient pas leur place dans le portefeuille de l’industriel qui, ont souligné les juges, n’était pas un profane, mais "un investisseur averti ayant opté pour un portefeuille avec une exposition en actions de 65%". Enfin, la cour a aussi précisé que ces produits pouvaient être vendus à tout moment et que donc, contrairement à ce que prétendait l’industriel français, ils n’étaient pas illiquides.

La cour d’appel de Bruxelles a donc jugé qu’il n’y avait pas de fautes à reprocher à la banque Degroof dans ce dossier.

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