La BCE rend les fusions bancaires un peu plus faciles

La BCE veut faciliter des "projets durables de consolidation" dans le secteur bancaire. ©REUTERS

La Banque centrale européenne (BCE) va se montrer un peu plus souple par rapport aux fusions et aux acquisitions dans le secteur bancaire.

La Banque centrale européenne (BCE), qui est responsable de la supervision des établissements de crédit dans l'Union européenne (UE), a formulé de nouvelles directives quant à la manière avec laquelle elle va analyser les fusions et les acquisitions dans le secteur. Une décision qui tombe après un tour de consultations mené fin 2020.

L'esprit de ces lignes de conduites est de faciliter les opérations. Plusieurs hauts responsables de la BCE ont déjà plaidé à maintes reprises pour un redéploiement du secteur bancaire européen, notamment via des fusions transfrontalières.

Si le prix d'acquisition est inférieur à la valeur comptable de l'établissement acquis, la différence, soit le badwill, peut désormais être enregistrée en tant que capital dans la banque fusionnée.

Plus de fonds propres supplémentaires exigés

Le superviseur affiche l'ambition de faciliter des "projets durables de consolidation". Ceux-ci doivent respecter les standards élevés de gouvernance d'entreprise et de gestion des risques et reposer sur des plans d'activité et d'intégration crédibles qui renforcent la stabilité du business model, ressort-il.

La BCE n'exigera plus de fonds propres supplémentaires aux banques qui décident d'unir leurs destinées. Elle fournira néanmoins préalablement aux nouveaux époux le montant de coussins de fonds propres nécessaires pour la nouvelle entité fusionnée.

La question du dividende

Si le prix d'acquisition est inférieur à la valeur comptable de l'établissement acquis, la différence, soit le badwill, peut désormais être enregistrée en tant que capital dans la banque fusionnée. Cela signifie que le profit engrangé grâce au badwill ne peut pas être versé sous forme de dividendes tant que la durabilité du modèle n'a pas été clairement confirmée.

La BCE les autorisera, par ailleurs, temporairement à utiliser des modèles de risques internes, à condition qu'ils soient rigoureusement appliqués.

Depuis quelque temps, des mouvements sont observés dans le paysage bancaire européen. Ceux-ci demeurent pour la plupart cantonnés à l'échelle nationale. En Espagne, CaixaBank entend fusionner avec Bankia, qui est détenue par le gouvernement ibérique. Cette nouvelle enseigne pèserait de 25 à 30% du marché. BBVA lorgne Sabadell, mais le deal est actuellement au frigo, car le prix pose problème.

En Belgique, Crelan a annoncé, fin 2019, acquérir AXA Banque Belgique. L'opération devait être conclue fin 2020, mais la pandémie et d'autres anicroches ont retardé le projet.

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