La BNB attaquée pour sa gestion de la banque Optima

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Le fonds social du secteur audiovisuel attaque Optima et la BNB en justice. Il réclame 450.000 euros.

Une action en justice a été introduite la semaine dernière devant le tribunal de commerce de Gand à l’encontre de la banque en faillite Optima et de la Banque Nationale de Belgique. Le plaignant, défendu par l’avocat Johan Vanden Eynde, leur réclame 450.000 euros. Dans les semaines qui suivent, ce même plaignant déposera plainte au pénal auprès du parquet de Gand à l’encontre d’Optima, de ses anciens administrateurs et de x (lisez, la BNB).

Le plaignant, Mediarte.be, est le fonds social du secteur audiovisuel et de la production de films en Belgique. À ce titre, il encourage la création, la formation et l’emploi dans ce secteur d’activité. Ce fonds détenait plus de 500.000 euros en dépôt chez Optima. Lorsque la faillite de la banque a été déclarée dans le courant du mois de juin, la totalité des comptes ont été bloqués. Au moment de la faillite, plusieurs milliers de clients détenaient encore environ 90 millions d’euros.

100.000 euros récupérés

Entre-temps, le Fonds de garantie est intervenu chaque fois que cela se justifiait et a remboursé les dépositaires des comptes à hauteur de 100.000 euros comme le prévoit la loi. Mediarte.be a bénéficié de cette mesure de remboursement qui, le rappelle Johan Vanden Eynde, ne s’applique qu’aux particuliers. Mais il y a un hic. Le fonds social du secteur audiovisuel détenait encore 450.000 euros sur un compte Optima, un montant perdu pour Mediarte.be.

450.000€
Mediarte.be détenait encore 450.000 euros sur un compte Optima au moment de la faillite.

C’est pour récupérer ces 450.000 euros que le fonds a intenté une action en réparation de dommage devant le tribunal de commerce de Gand sur la base de l’article 1382 du Code Civil. "Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer." Et si Mediarte.be a décidé de viser la Banque Nationale de Belgique, c’est parce qu’elle lui reproche de ne pas avoir accompli son devoir de surveillance de façon satisfaisante.

L’affaire, on s’en doute, sera largement débattue devant les tribunaux, mais la question de la responsabilité de la Banque Nationale avait déjà été évoquée devant la commission parlementaire mise sur pied pour faire la lumière sur cette faillite.

À la fin du mois de juin, le gouverneur de la BNB, Jan Smets, et son prédécesseur, Luc Coene, avaient défendu la position de la Banque Nationale. Plusieurs questions restaient sans réponse. Pourquoi la BNB avait-elle octroyé une licence bancaire à Optima alors que celle-ci avait été refusée un an plus tôt par la FSMA? Si la FSMA avait mis son veto, c’est parce qu’elle estimait qu’Optima n’avait pas les reins financièrement assez solides pour gérer le rachat des activités bancaires d’Ethias. Quand Optima était revenue à la charge, elle avait renforcé son capital et le prix de vente des activités bancaires d’Ethias avait été revu à la baisse.

Lors de leur audition, les deux gouverneurs de la BNB avaient laissé entendre qu’ils avaient fait tout ce qui était nécessaire pour contrôler les activités d’Optima au plus près. La BNB avait notamment ordonné la liquidation des activités bancaires et le repli d’Optima sur la planification financière, mais cela n’avait pas suffi et la faillite avait dû être prononcée.

Plainte pénale

Aujourd’hui, l’avocat de Mediarte.be reproche à la BNB d’avoir permis à Optima de poursuivre ses activités de crédits et de dépôts avec des clients professionnels alors que ces mêmes activités étaient interdites pour les particuliers. Reste à savoir – et ce sera une partie de l’enjeu des débats – si Mediarte.be doit être considéré comme un client professionnel ou particulier.

En tout état de cause, Johan Vanden Eynde a bien l’intention de porter plainte au pénal contre Optima, ses anciens administrateurs et contre x (lisez la BNB). à ce stade, nous a expliqué l’avocat, les curateurs d’Optima ne lui ont pas transmis toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse se joindre à d’autres plaintes pénales déjà introduites.

Mais il l’assure, s’il ne dispose pas des informations pour s’y joindre, il déposera une plainte pénale de son côté. La BNB n’a pas souhaité commenter une action judiciaire en cours.

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