"La CBFA n'a pas joué son rôle" (Maurice Lippens)

Jean-Paul Servais, président de la FSMA, anciennement CBFA - Photo News

Interrogé à deux reprises par le juge d’instruction sur le rôle de la FSMA, Jean-Paul Servais, son président, s’est borné à rappeler que son institution n’exerçait pas de contrôle a priori.

En apprenant mercredi qu’il était mis à l’amende par la FSMA (anciennement CBFA), Jean-Paul Votron, l’ex-CEO de Fortis, ne mâchait pas ses mots. "Je n’ai rien communiqué qui n’ait été approuvé par le board, les comités et la CBFA, et personne ne m’a jamais rien dit", nous déclarait Jean-Paul Votron, se demandant tout haut quel était le rôle du régulateur.


Deux auditions

Ce rôle, Jean-Paul Servais, le président de la FSMA, l’a expliqué au cours de deux auditions effectuées par les enquêteurs de la police judiciaire œuvrant pour le compte du juge d’instruction Jeroen Burm.

Le président de la FSMA a été auditionné le 9 novembre 2011 en compagnie de deux directeurs de la FSMA et le 14 juin 2012 en compagnie des deux avocats de la FSMA.

Jean-Paul Servais s’est retranché derrière la réglementation en vigueur et a esquivé pas mal de questions. Dans un compte rendu rédigé à l’attention du juge d’instruction, les enquêteurs ne disent pas autre chose. "Bien que Jean-Paul Servais n’ait pas pu répondre de façon précise à bon nombre de nos questions et qu’il ait demandé à plusieurs reprises à pouvoir disposer de documents avant de nous répondre, l’audition s’est déroulée sans problème."

D’entrée de jeu, les enquêteurs ont soumis à Jean-Paul Servais une déclaration faite par Philippe Bodson, administrateur de Fortis, lors de sa propre audition. Par rapport à l’évolution de la crise des subprimes et de ses effets sur le portefeuille de Fortis, Philippe Bodson avait répondu aux enquêteurs: "Je voudrais aussi ajouter que l’ensemble des informations est analysé, détaillé et décortiqué par la CBFA sans laquelle le groupe ne communique aucune information financière au public".

Lors de ses auditions devant les enquêteurs, Maurice Lippens, ex-président du conseil d’administration de Fortis, n’avait pas été tendre non plus. "Je pense que la CBFA à l’époque n’a pas joué son rôle de m’alerter à temps. Particulièrement Monsieur Servais qui avait mon GSM et qui m’a prévenu lorsqu’il était trop tard."

Mais au cours de ses auditions, Jean-Paul Servais ne s’est pas laissé démonter. Répondant notamment à la saillie de Philippe Bodson, le président de la FSMA a répondu, selon une ligne de défense bien établie, que "la diffusion d’informations par une société cotée est de la seule responsabilité des organes de la société. En d’autres termes, l’autorité de contrôle des marchés n’effectue pas un contrôle a priori de cette information".


Pas de contrôle a priori

Interrogé ensuite sur le rôle de la CBFA par rapport à la publication du prospectus dans le cadre de l’augmentation de capital de Fortis, Jean-Paul Servais a botté en touche. "Le contenu du prospectus relève de la responsabilité exclusive de ses auteurs."

Au cours de sa deuxième audition, Jean-Paul Servais a insisté pour qu’une longue note explicative quant au rôle de la FSMA soit intégrée dans le compte rendu de l’audition. On y lit notamment ceci: "La FSMA doit vérifier si le prospectus est complet (au regard des exigences légales) et si les informations qui y figurent sont cohérentes et compréhensibles. Sous réserve de ces vérifications, elle ne doit, par contre, pas vérifier que ces informations soient intrinsèquement correctes et complètes".

Enfin, quant à savoir sur quoi portait exactement le contrôle de la FSMA, Jean-Paul Servais a répondu que son institution ne fait pas de contrôle a priori des opérations, des choix d’investissements ou des stratégies commerciales et financières des banques. "De même, elle n’a pas de compétence en matière de jugement d’opportunité", a-t-il conclu.

Pour mémoire, face aux enquêteurs de la police judiciaire, Jean-Paul Votron n’y était pas allé avec le dos de la cuillère quand il avait été question de la CBFA.
Et quand les enquêteurs lui avaient rappelé que l’auditeur de la FSMA estimait que son manquement avait gravement nui à la transparence et au bon fonctionnement des marchés financiers, ce qui rompait la confiance du public dans lesdits marchés, Jean-Paul Votron avait répondu: "C’est simplement ridicule, malsain et mensonger".

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés