La Commission européenne accuse huit grandes banques d'entente sur le marché obligataire

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Les services européens de la Concurrence tiennent huit grands établissements bancaires dans leur collimateur. Ils sont accusés de s'être entendus "par périodes entre 2007 et 2012" pour fausser la concurrence sur le marché obligataire.

Les soupçons de la Commission se portent sur 8 groupes bancaires. L'exécutif européen n'a révélé aucun nom dans son communiqué. Mais le 20 décembre, quand les services de la Concurrence avait révélé mener une enquête, les noms de quatre banques avaient filtré, selon différentes sources: Crédit Suisse, Crédit agricole, Deutsche Bank et Bank of America Merrill Lynch. 

Ce jeudi, la Commission européenne a précisé avoir émis "une communication de grief", ce qui correspond dans le jargon européen à un acte d'accusation. Selon elle, les courtiers "travaillant pour les banques ont échangé des informations sensibles sur le plan commercial et ont coordonné leurs stratégies" d'achat et de ventes d'obligations d'Etat européennes (OEE). 

Il s'agit plus spécifiquement d'obligations souveraines libellées en euros et émises par les gouvernements centraux des États membres de la zone euro. La période étudiée par la Commission s'étale sur 5 ans, soit différentes périodes entre 2007 et 2012.

Les contacts entre traders auraient eu lieu essentiellement - mais pas exclusivement - par le biais de messageries instantanées. Si elles étaient reconnues coupables des faits qui leur sont reprochés, les banques concernées pourraient être condamnées à des amendes susceptibles d'atteindre jusqu'à 10% de leur produit net bancaire annuel. Mais la Commission insiste aussi sur le fait que son enquête vise "certains traders" dans les huit banques. Autrement dit, cela ne signifie pas que la pratique anticoncurrentielle présumée était généralisée dans le secteur des obligations d'Etat européennes.

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