La Justice belge ne traitera pas le dossier Arco avant… 2021!

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Les coopérateurs d’Arco représentés par Deminor se sont tournés vers la Justice pour obtenir une réparation du dommage subi. Ils devront se montrer patients. Leur affaire sera plaidée en 2021.

Communication de service aux coopérateurs d’Arco qui ont intenté une action en justice en vue d’obtenir réparation du dommage subi: armez-vous de patience. L’action intentée en septembre 2014 par Deminor contre Arco ne sera plaidée devant le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles qu’en juin 2021!

Huit ans entre une citation et d’éventuelles plaidoiries, voilà qui ne va pas plaire aux plus de 2.000 coopérateurs qui, réunis par le cabinet de défense des intérêts des actionnaires minoritaires Deminor, ont décidé de demander des comptes à Arco. Le dossier, il faut le dire, est complexe et comprend de nombreuses parties à la cause. Et, comme le rappelle Edouard Fremault, partner chez Deminor, l’affaire a pris de l’ampleur avec le temps. "Au début, nous n’avions cité qu’Arco, avant que nous ne nous tournions vers Belfius, puis vers l’Etat et vers Francine Swiggers", nous rappelle-t-il.

L’Etat belge est responsable parce que, pendant cinq ans, il a rassuré les coopérateurs sur base de la garantie accordée, mais c’était du pipeau.
Edouard Fremault
Partner chez Deminor

Epine dans le pied

Le dossier Arco, c’est la toute grosse épine dans le pied du gouvernement et de Belfius. La banque d’abord. Avant de pouvoir réaliser totalement son entrée en Bourse, Belfius devra d’abord régler le dossier Arco. Bras financier du Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), la coopérative Arco a été mise en liquidation en décembre 2011 lors de la débâcle de Dexia dont elle était un des principaux actionnaires. Epine dans le pied du gouvernement également, nous le disions, et ce pour plusieurs raisons. Si l’Etat a été mis à la procédure par Deminor, c’est notamment parce qu’il a obligé Arco, en 2008, à participer à l’augmentation de capital dans Dexia.

En novembre 2011, alors qu’il était en affaires courantes, le gouvernement avait décidé d’accorder une garantie publique à hauteur de 100.000 euros par coopérateur. Mais c’était aller un peu vite en besogne. En décembre 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté la validité de cette garantie, estimant que cela pouvait s’assimiler à une aide d’Etat illégale. "L’Etat belge est responsable parce que, pendant cinq ans, il a rassuré les coopérateurs sur base de la garantie accordée, mais c’était du pipeau", précise Edouard Fremault.

"Si les gens ne sont pas sortis du capital d’Arco, c’est à cause de la garantie de l’Etat. L’Etat a commis une faute en disant qu’il allait trouver une solution, mais rien n’a bougé depuis", explique encore notre interlocuteur. En juin 2017, la Cour Constitutionnelle, saisie de questions préjudicielles par le Conseil d’Etat, rejetait également l’idée d’une garantie avancée par l’Etat. Suivant la décision de la CJUE, la Cour Constitutionnelle a estimé que cette garantie était contraire aux principes d’égalité et de non-discrimination contenus dans les articles 10 et 11 de la Constitution.

1,2 mrd €
Le montant total investi par les coopérateurs dans Arco.

Bien entendu, les données risquent de changer avec l’IPO de Belfius. Une solution devra être trouvée. Dans son accord présenté en 2014, le gouvernement avait indiqué que les coopérateurs d’Arco seraient remboursés d’une somme équivalente à 40% de leur capital, ce qui représente un coût estimé à 600 millions d’euros. En général, on considère que "l’épine Arco" représente 1,2 milliard d’euros. Reste à voir d’où vont sortir les 600 millions d’euros en question. Au cours de l’été, le gouvernement Michel a présenté sa solution: 400 millions d’euros proviendraient de l’entrée en bourse et 200 millions seraient amenés par la liquidation d’Arco. Voilà pour la théorie.

En attendant, soucieux de ne pas voir la Justice avancer, Deminor s’était tourné vers le tribunal de commerce de Bruxelles afin d’obtenir un jugement portant sur la fixation d’un calendrier d’échanges de conclusions entre les parties en vue de plaider l’affaire. Sachant que des réponses sont prévues aux conclusions de chaque partie et que le juge a prévu un délai de six mois entre les échanges, voilà comment on se retrouve avec des plaidoiries fixées à 2021! Ceci étant, soyons de bon compte. Il n’est pas certain que cette affaire aille jusqu’au procès. Un accord interviendra certainement entre-temps.

Lors du dernier point de la situation fait par Deminor, en juin 2016, on apprenait que les liquidateurs avaient fait rentrer 542 millions d’euros dans les caisses. Sur cette somme, 375 millions ont été utilisés pour rembourser les créanciers privilégiés, dont Belfius. In fine, si le temps continue à filer, la question de la prescription finira par se poser, mais cette question, comme d’autres, est bien difficile à trancher; elle dépend, entre autres, des époques auxquelles les coopérateurs sont entrés dans le capital d’Arco.

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