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La nouvelle taxe comptes-titres prend déjà l'eau

©Pieter Van Eenoge

Les banques, qui doivent prélever la taxe sur les comptes-titres à la source, ne peuvent pas juger si un client a commis un abus en évitant son application.

A peine annoncée, déjà contournée. La mesure anti-abus censée éviter que des contribuables se soustraient à la nouvelle taxe sur les comptes-titres risque d'être ineffective. De source bancaire, il apparaît que des personnes qui sont visées par ce nouvel impôt manoeuvrent déjà pour l'éviter, sans risque d'être inquiétées.

Le problème vient du mode de prélèvement de cette taxe qui frappera les comptes-titres de plus d'un million d'euros. La contribution de 0,15% devra être retenue à la source par les banques. Or, celles-ci ne sont pas à même de juger si les comptes-titres de leurs clients ont fait l'objet de manoeuvres destinées à éluder la taxe en violation de la disposition anti-abus. Et l'administration fiscale ne peut pas être au courant de telles manoeuvres, à moins que les contribuables se dénoncent eux-mêmes.

"Certains clients ne vont pas s'en priver, ça s'active déjà", nous a confié un banquier privé. Ce problème de mise en oeuvre de la disposition anti-abus est confirmé par d'autres sources bancaires.

"La banque n'est pas juge de la question de savoir si le comportement adopté par le client avait comme unique but l'évitement de la taxe."
Un banquier privé

En pratique, comment cette évasion fiscale s'organise-t-elle? Prenons le cas d'un particulier qui détient un compte-titre de plus d'un million d'euros. Pour éviter la taxe, il choisit de déplacer une partie de ses investissements sur un autre compte-titres, les deux comptes passant ainsi sous le seuil du million d'euros.

La banque "pas responsable"

La mesure anti-abus, dont les modalités ont été précisées dans un avis publié mercredi au Moniteur belge, prévoit que de telles manoeuvres sont présumées être de l'évasion fiscale, à moins de prouver qu'en prenant ces dispositions, on poursuit un autre objectif qu'éviter l'impôt. Cela peut, par exemple, être un souci de diversification du portefeuille.

Le problème est que personne ne pourra vérifier si les manoeuvres de ce particulier sont justifiées ou non par un objectif autre que purement fiscal. "La banque n'est pas juge de la question de savoir si le comportement adopté par le client avait comme unique but l'évitement de la taxe", explique le banquier que nous avons contacté.

Les banques vont donc prélever la taxe sur les comptes-titres de plus d'un million d'euros, sans avoir égard aux comptes-titres inférieurs à ce seuil qui auraient fait récemment l'objet de transactions visant uniquement à passer en dessous du niveau fatidique du million d'euros. "La banque n'aura pas la responsabilité de taxer les contribuables qui auront commis un abus fiscal", confirme ce banquier privé.

Le fisc détaille

Autrement dit, la combinaison de la mesure anti-abus avec le mode de prélèvement de la taxe, à savoir par voie de retenue à la source, revient à laisser le contribuable lui-même apprécier s'il a commis ou non un abus fiscal. "S’il estime que non, notamment parce qu’il pense qu’il avait des motifs autres que fiscaux, il ne déclarera pas qu’il est redevable de la taxe et les choses s’arrêteront là", détaille un fiscaliste. "En revanche, s’il a des remords, il fera sa déclaration." Mais il est probable que de tels cas de conscience seront rares...

Tout cela n'empêche pas le fisc de détailler la mesure anti-abus. Dans l'avis publié au Moniteur, on peut découvrir cinq exemples de situations où le titulaire d'un compte-titres est présumé coupable d'évasion fiscale, sauf preuve contraire. Outre le cas de la répartition des titres entre plusieurs comptes, sont aussi jugés abusifs la conversion en titres nominatifs ou encore le transfert du compte-titres à l'étranger. Cette disposition anti-abus est en vigueur avec effet rétroactif au 30 octobre 2020.

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