La réglementation bancaire américaine assouplie

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Donald Trump l'avait annoncé, il voulait revoir la réglementation bancaire mise en place au lendemain de la crise du subprime. Le Sénat a donc assoupli la loi Dodd-Frank. Le projet de loi doit encore aboutir sur la table de la Chambre des parlementaires

Le Sénat américain a adopté un projet de loi destiné à assouplir les régulations bancaires protégeant consommateurs et contribuables à la suite de la crise financière de 2008. La chambre haute du Congrès a voté par 67 voix contre 31 en faveur de l'assouplissement de certaines règles de contrôle imposées aux établissements bancaires par la loi Dodd-Frank de 2010, sans toucher à ses éléments-clés.

Le projet de loi doit revenir devant la chambre des Représentants avant d'atterrir sur le bureau du président Donald Trump.

La Maison-Blanche a immédiatement salué son adoption au Sénat, cette mesure devant, selon elle, protéger les institutions financières d'une "réglementation excessive". "Le projet de loi fournit un allègement très attendu de la loi Dodd-Frank pour des milliers de banques communautaires et de coopératives de crédit et va stimuler les prêts et la croissance économique sans générer de risques pour le système financier", a déclaré dans un communiqué la porte-parole de la présidence, Sarah Sanders.

Tout n'est pourtant pas bouclé. Beaucoup de choses sont encore en cours. Certaines règles ont en effet été retardées et d'autres appliquées avec moins de vigueur, tandis qu'une série de rapports du Trésor recommandait des centaines de modifications supplémentaires.

Le vote qui divise

Les sénateurs démocrates se sont divisés sur ce vote.

→ Elizabeth Warren, figure de la gauche du parti démocrate, a mené la charge contre le projet de loi qu'elle a dénoncé comme un cadeau fait à Wall Street et qualifié de "loi des lobbyistes bancaires".
→ Sa collègue démocrate Heidi Heitkamp, affirme qu'il s'agit d'"une grande victoire" pour "nos familles, fermiers et petites entreprises dans l'Amérique rurale", car elle soulage les petits établissements bancaires et de crédit des coûteuses règles visant les grosses institutions.

Le nouveau président de la Fed, Jerome Powell, a assuré le mois dernier qu'il n'y avait plus de banque "trop importante pour faire faillite" après les efforts de la loi Dodd-Frank qui a imposé des normes de capitaux, de liquidités et des tests de résistance.

Il s'était aussi dit prêt à "ajuster" cette réglementation financière alors que l'administration Trump a fait de l'élagage de la loi Dodd-Frank un de ses chevaux de bataille.

Le vote du Sénat s'est déroulé 10 ans jour pour jour après le crash de la banque Bear Sterns, basée à New York, qui avait donné le coup d'envoi de la crise financière mondiale.

Le Dodd-Frank Act, c'était quoi au fait?

Cette législation faisait partie de la réforme du système financier voulue par Barack Obama. Nous sommes alors en 2010, à peine sortis de la crise financière mondiale. Le Sénat et la Chambre des représentants votent la loi et ses 2.300 pages, non sans certaines divergences de vues entre les deux institutions.

Que prône cette réforme? 

Eviter qu'un "incident" comme la crise des subprimes ne mette à mal toute la finance mondiale forçant les citoyens à venir au secours de ses banques.

Comment y arriver?

• La mise sous surveillance par un régulateur spécifique des banques dites "too big to fail", en d'autres mots les banques qui de par leur taille mettraient à mal toute l'économie si elles devaient trébucher.
• Les banques commerciales ne pourront plus spéculer "pour leur compte". Seuls 3% de leurs fonds pourront être investis dans des produits à risque. Cette idée avait été portée par Paul Volcker.
• Les banques devront constituer un coussin de fonds propres leur permettant de faire face aux turbulences
• Les banques doivent rédiger un testament, un plan d'évacuation en quelque sorte en cas de naufrage. Quant à la gestion de ces résolutions, elle revenait à la Federal Deposit Insurance Corporation, garante aussi des dépôts bancaires. 
• Un important volet consommateur était mis en place avec la création d'un organisme pour assurer leur protection face aux pratiques abusives; la création d'un système visant à mesurer la réelle capacité de remboursement des emprunteurs.

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