La transition vers Twin Peaks risque de prendre plus de temps

Le CREFS, l’organe transitoire de supervision financière, identifie 15 banques, compagnies d’assurance et holdings systémiques.

Premiers balbutiements pour le nouveau modèle de supervision financière. Institué par la loi du 2 juillet dernier, le Comité des risques et établissements financiers systèmiques, le CREFS, est sur les rails et a tenu lundi sa première réunion.

Présidé par le gouverneur de la Banque nationale, Guy Quaden, avec à ses côtés le vice-président de la CBFA , Michel Flamée (pour respecter l’alternance linguistique), ce comité regroupe les membres de la direction des deux régulateurs.

Les 15 contrôlées

Plus qu’une inauguration, cette réunion a permis de lister les 15 institutions soumises au contrôle du CREFS. Des institutions réparties en 5 catégories:

Les établissements de crédit: BNP Paribas Fortis, Dexia Banque, KBC Bank et ING Belgique.

Les entreprises d’assurance: AG Insurance, Axa Belgique, Ethias et KBC Assurances.

Les compagnies financières: Dexia SA et KBC SA.

Les sociétés holdings: Ageas.

Les autres acteurs financiers: Euroclear Bank, Euroclear SA, Euroclear Belgium et Bank of New York Mellon.

"La mission du CREFS ne porte que sur les établissements systémiques comme le prévoit la loi. Les autres institutions de crédit et d’assurance restent pour l’heure du ressort de la CBFA", explique Françoise Masay, membre du directoire de la BNB.

Par établissement systémique, on entend les banques d’un total bilantaire consolidé dépassant les 150 milliards d’euros ou enregistrant une part de marché supérieure à 10%. Pour les assurances, le niveau d’encaissement est fixé à 10% du marché, alors qu’on énonce un "rôle prépondérant en Belgique" pour les établissements de crédit et autres.

Outils

Désormais, le CREFS dispose de l’arsenal complet des mesures de redressement, telles que la possibilité d’imposer à l’établissement jugé défaillant de remédier à ses lacunes, de révoquer un administrateur, de forcer à réduire certaines activités, voire en ultime étape la possibilité d’y envoyer un commissaire spécial.

"La nouveauté par rapport aux outils de la CBFA, c’est que désormais, le CREFS demande aux institutions de lui communiquer à l’avance toute décision stratégique et autre nomination d’un administrateur afin de pouvoir éventuelleent y apposer un veto", poursuit Masay.

Le CREFS reprend par ailleurs aussi les missions du Comité de stabilité financière (CSF) qu’étaient l’observation, la prévention et la gestion de crise.

Report de 3 mois?

Qu’on ne s’y méprenne pas, ce qui semble être une machine de guerre du contrôle prudentiel n’a qu’une portée transitoire. En effet, le pouvoir de la CREFS devrait, au 1er janvier 2011, échoir à la BNB. Sous le modèle "Twin Peaks", la Banque nationale sera le seul organe en charge du contrôle prudentiel. LA CBFA gardant le contrôle des marchés et la protection du consommateur.

Néanmoins, le timing risque de ne pas être respecté.

"J’ai le sentiment que l’introduction de Twin Peaks sera difficile pour le 31 décembre, pas tant à cause de l’absence du gouvernement mais par le fait que le texte doit passer au Conseil d’Etat et dans les mains de l’Europe", ajoute encore Masay. Elle considère plus réaliste la date du 31 mars 2011.

"Pour des raisons d’organisation au niveau du personnel, le basculement ne se fera pas au milieu d’un trimestre. Si ce n’est pas fin décembre, il faudra attendre fin mars", conclut-elle.

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