Le dossier de l'ex-Anhyp rattrape AXA Bank Belgium

Le temps de la justice n’est pas celui des hommes, on le sait. Le dossier de l’ex-Anhyp (aujourd’hui AXA Bank Belgium) vient de rebondir en justice. La semaine dernière, un arrêt de la cour d’appel de Versailles a décidé de renvoyer AXA Bank Belgium en correctionnelle pour recel aggravé des délits d’escroquerie, de faux en écriture publique et d’usage de faux en écriture publique.

L’affaire dont il est question remonte à la fin des années 80 et concerne les activités de l’ancienne banque Anhyp (rachetée par AXA en 1999). À cette époque, l’Anhyp, qui souhaite mettre un pied en France, y a vendu des prêts à taux fixes. De 1986 à 1990, sous l’impulsion d’un cabinet de courtage dirigé par Jean-Claude Luce, la banque, alors aux mains du baron Claude de Villenfagne, s’est mise à commercialiser des prêts à taux variables multidevises (roll over).

Escroquerie à 282 millions

Les problèmes sont apparus au début des années 90 quand l’Anhyp a décidé de cesser ses activités en France. En évoquant un retournement du marché immobilier, la banque a réclamé le remboursement des crédits alloués, entraînant la chute et la ruine de certains clients. Ces derniers, qui pensaient avoir conclu des contrats hypothécaires à long terme, se sont vus obligés de rembourser des crédits à court terme. Face à l’impossibilité de ces personnes de rembourser la banque, les saisies, les mises en liquidation et les ventes forcées se sont succédé.

En 1995, une enquête ouverte par le juge d’instruction Jean-Claude Van Espen a établi que 286 dossiers avaient été ouverts auprès de particuliers en France pour un montant global de 282 millions d’euros. L’instruction permettra de conclure que toute cette affaire n’était qu’une escroquerie et que les documents présentés aux clients ne leur permettaient pas de savoir dans quelle pièce ils allaient jouer.

La suite de l’histoire se perd un peu dans les méandres des cours et tribunaux entre Bruxelles et Paris. Alors que l’instruction belge était bien avancée, la chambre des mises en accusation a décidé, le 27 décembre 2001, de renvoyer le dossier en France où une instruction avait également été ouverte. Finalement, dans le courant du mois d’octobre 2014, la juge d’instruction parisienne Christine Mary ordonnait le renvoi en correctionnelle d’AXA Bank Europe et d’AXA Bank Belgium (ex-Anhyp) pour escroquerie, faux en écriture publique et usage de faux commis en Belgique et en France. On vous passe les aléas des différentes procédures, mais AXA Bank était allée en cassation où elle avait obtenu gain de cause. Le 12 juillet 2016, un arrêt de la cour de cassation de Paris renvoyait les parties devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles. Et c’est cette pièce-là qui vient de se jouer.

La cour d’appel de Versailles, rappelant "qu’AXA Bank détenait des actifs qu’elle savait susceptibles d’avoir été obtenus à l’aide des infractions d’escroquerie, d’exercice illégal de la profession de banquier, de faux en écriture et d’usage de faux", a décidé de renvoyer AXA Bank Belgium en correctionnelle du chef de recel aggravé des délits d’escroquerie, de faux en écriture publique et d’usage de faux en écriture publique. Trois personnes physiques sont également renvoyées en correctionnelle aux côtés de la banque. Il s’agit du baron Claude de Villenfagne, directeur de la banque à l’époque des faits, renvoyé pour escroquerie et complicité de faux en écriture privée, de Jean-Claude Luce, le courtier intermédiaire entre la banque et ses clients, renvoyé pour faux en écriture publique et usage de ces faux, et du notaire Jean-Pierre Ferrandes, renvoyé pour faux en écriture publique et d’usage de faux en écriture publique.

De son côté, AXA Bank se contente de prendre acte: "Nous avons pris connaissance de la décision rendue et nous allons l’examiner. Afin de respecter le déroulement de la procédure judiciaire, nous ne commentons pas les affaires judiciaires en cours."