Le dossier Fortis va-t-il aboutir en correctionnelle?

Me Mischaël Modrikamen demande le renvoi du dossier Fortis devant le tribunal correctionnel afin d'avoir un débat public sur la question.

La chambre du conseil se penchait ce lundi sur le dossier Fortis. Si le parquet demande le non-lieu, certains actionnaires défendus par Me Mischaël Modrikamen demandent le renvoi du dossier devant le tribunal correctionnel.

Il faudra encore un peu attendre pour aboutir à la fin du feuilleton judiciaire de Fortis. Le dossier sur la chute de la première banque du pays, qui remonte à 2008, était discuté ce lundi matin en chambre du conseil. Le juge d'instruction avait inculpé sept anciens administrateurs de la banque pour ne pas avoir suffisamment informé les actionnaires. Il s'agissait de Maurice Lippens (ex-président du conseil), Jean-Paul Votron (ex-CEO), Herman Verwilst (son successeur), Gilbert Mittler (ex-CFO), Lars Machenil, Filip Dierckx (responsable de la banque d'affaires), Reginald De Gols (en charge de la gestion du risque).

Certains dirigeants de Fortis ont été condamnés à l'étranger pour avoir commis des erreurs. Il serait surprenant qu'aucun débat public ne soit organisé ici.
Mischaël Modrikamen
avocat

Entre non-lieu et correctionnelle 

Le parquet demande un non-lieu. Quelque 150 actionnaires représentés par Me Mischael Modrikamen, eux, demandent le renvoi du dossier en correctionnelle. Cette demande sera plaidée les 8 et 9 juin prochains.

"Je considère qu'il doit y avoir un minimum de débat en public", déclare l'avocat. "Certains dirigeants de Fortis ont été condamnés à l'étranger pour avoir commis des erreurs. Il serait surprenant qu'aucun débat public ne soit organisé ici. Je serai probablement le seul à demander des explications et la prise de responsabilités." 

1,3 milliard
d'euros
Un accord est intervenu en 2018 entre Ageas et environ 290.000 investisseurs portant sur un montant total de compensations de 1,3 milliard d'euros

Jean-Paul Votron conteste avoir été condamné à l'étranger.  "En ce qui me concerne, et je pense que c’est le cas d’autres ex-Fortis, je ne suis pas condamné à l’étranger", a-t-il tenu à corriger.

Le parquet avait décidé, dans un premier temps, de poursuivre les anciens administrateurs pour contrefaçon de documents, escroqueries et infractions à la loi sur la surveillance du secteur financier. Mais, après une enquête plus approfondie, il a décidé d'abandonner les poursuites, faute d'éléments suffisants.

La décision de la chambre du conseil se fera donc encore un peu attendre.

Un accord avec Ageas

En outre, des négociations ont entre-temps eu lieu entre Ageas, le successeur de Fortis, et les actionnaires qui ont été lésés. Un accord a été trouvé en 2018 par lequel environ 290.000 investisseurs ont obtenu une compensation pour le préjudice subi, d'un montant total de 1,3 milliard d'euros. La plupart des actionnaires, qui s'étaient constitués partie civile, ont accepté cet arrangement et ont dès lors abandonné leur action. 

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