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Le moratoire sur les crédits à la consommation en voie de prolongation

©MeDirect

Après les moratoires sur les crédits hypothécaires et professionnels, les autorités planchent actuellement sur une prolongation de celui sur les prêts à tempérament.

Au printemps, alors que la pandémie frappait l'Europe de plein fouet et que de nombreuses activités économiques devaient être mises en veilleuse en raison des mesures de confinement, le gouvernement et le secteur bancaire annonçaient mettre en place un moratoire sur les remboursements de crédits hypothécaires pour les particuliers et de crédits professionnels pour tous ceux qui ont été affectés par la crise.

A l'époque, le crédit à la consommation était le grand absent de cette batterie de mesures. Un oubli qui avait suscité un certain émoi chez les spécialistes du secteur, étant donné que pas moins de 5,3 millions de Belges avaient au moins un crédit de ce type sur le dos en février.

L'urgence allait en effet d'abord aux prêts les plus lourds dans le budget des ménages et des entreprises. Cependant, au mois de mai, un compromis politique faisait aboutir une proposition de loi qui permettait aux familles en difficulté d'également geler leur emprunt à tempérament.

Avec la seconde vague de l'épidémie s'est posée la question de la prolongation de ces mesures. La semaine passée, Febelfin, la fédération du secteur bancaire, annonçait la prolongation des moratoires pour les crédits hypothécaires et professionnels. La mesure devait d'avoir recevoir le blanc-seing de l'autorité bancaire européenne (EBA), ce qui fut chose faite au début du mois.

Atterrissage prévu en janvier

Febelfin et les autorités travaillent dès lors actuellement à une prolongation du moratoire sur les crédits à la consommation, confirme le cabinet du ministre fédéral de l'Economie Pierre-Yves Dermagne. "Nous avons mené des consultations avec le secteur et avec Test-Achat", précise Nicolas Gillard, son porte-parole.

9
mois
Au total, le moratoire peut s'appliquer pendant neuf mois, selon la réglementation de l'EBA.

Rien ne filtre encore sur le contenu de ce projet de loi. Les conditions pour demander un report pourraient être différentes de celles qui sont actuellement en vigueur. Le texte devrait en tout cas aboutir à la Chambre au mois de janvier pour entrer en vigueur avant la fin du mois. Il devrait en principe s'appliquer pour une période de trois mois.

Febelfin confirme que l'ouvrage est actuellement sur le métier, mais n'en divulgue pas davantage quant à sa substance. La fédération précise cependant que cette prolongation devra s'effectuer dans le cadre dressé par l'EBA. Ainsi, le report de remboursements n'est possible que pour neuf mois par crédit au total.

Dès lors, si un particulier a déjà reporté son paiement de six mois, il ne pourra profiter de la mesure que trois mois supplémentaires. "Dans le cas où il aurait utilisé les neuf mois, il est toujours possible de s'adresser à son organisme de crédit pour trouver une solution personnalisée", explique Rodolphe de Pierpont, porte-parole de Febelfin.

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