Les banques européennes demandent un report de Bâle III

Christian Clausen

Les banques européennes ont demandé lundi à Michel Barnier de repousser la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire Bâle III après l'annonce d'un report unilatéral par les États-Unis.

"Je demande de prendre en compte le problème d'équité que pose la décision des États-Unis et d'envisager un report de l'entrée en vigueur de (la directive) CRD IV au 1er janvier 2014", a écrit le président de la Fédération bancaire européenne (EBF), Christian Clausen, dans un courrier adressé au commissaire européen Michel Barnier.

"Je vous prie d'étudier la possibilité d'une approche semblable à celle des États-Unis, qui intègre les implications pratiques de la mise en conformité aux nouvelles règles et fixe un calendrier réaliste d'entrée en vigueur pour les banques européennes", plaide Christian Clausen.

Les banques européennes réclament une révision du renforcement des exigences financières, alors que la région glisse dans la récession, assombrissant les perspectives quant aux levées de capital nécessaires pour satisfaire aux nouvelles règles, estimées à près de 500 milliards d'euros.

Depuis le 9 novembre et l'annonce des autorités de supervision américaines, un vent de colère souffle sur l'Europe, dont les banques craignent de subir un désavantage concurrentiel vis-à-vis de leurs concurrentes américaines.

Le nouveau cadre réglementaire dit Bâle III, élaboré à marche forcée après la crise financière, vise à renforcer les fonds propres des banques, de même que leurs réserves de liquidité pour limiter les risques de défaillance.

En annonçant ce report, les États-Unis se sont, de fait, soustraits au calendrier général fixé par le Comité de Bâle, qui prévoyait une entrée en vigueur progressive à compter du 1er janvier 2013, théoriquement valable pour l'ensemble des banques des grands pays du monde.

Les Etats-Unis n'avaient pas mis en application la précédente mouture réglementaire, Bâle II, entrée en vigueur en Europe début 2007.

Le président de la Réserve fédérale de New York, William McDonough, était pourtant le président du Comité de Bâle sur la supervision à l'époque.

Concernant Bâle III, l'Union européenne reste engagée sur la date du 1er janvier 2013, comme l'a répété mardi dernier Michel Barnier, même si les négociations entre Commission européenne, Etats et Parlement européen sur la directive CRD IV, qui doit décliner Bâle III, traînent en longueur.

"Nous allons mettre en oeuvre ce texte parce que nous en avons besoin pour la robustesse et la crédibilité du secteur bancaire européen", a-t-il souligné. "Le statu quo n'est pas une option", a-t-il ajouté.

 

Pour justifier sa décision, la Réserve fédérale américaine avait fait état de l'"inquiétude" de "nombreux" établissements bancaires quant à une application stricte du nouveau cadre réglementaire dès début 2013, comme prévu initialement, alors qu'elles n'y seraient pas suffisamment préparées.

"J'attends la réponse de M. Bernanke à qui j'ai écrit pour savoir la réalité de ce délai. S'il s'agit d'un délai technique, nous pouvons discuter. S'il s'agit d'une remise en cause de l'engagement pris, c'est une autre question", a déclaré M. Barnier sur la radio et télé française BFM Business.

A la question de savoir s'il fallait appliquer ces nouvelles règles aux banques européennes si les États-Unis choisissaient de ne pas les mettre en oeuvre, le commissaire européen n'a pas souhaité se placer dans un tel scénario.

"Nous verrons. Je ne veux pas répondre à des questions qui ne se posent pas pour l'instant (...) Je ne ferai pas n'importe quoi, j'attends la réponse des Américains", a-t-il insisté.

"Les États-Unis se sont engagés (à appliquer Bâle III) vis-à-vis des autres pays du G20. (...) Les autorités de supervision américaines (doivent) fournir une date précise pour la mise en application", a fait valoir le président de la fédération allemande des banques commerciales, Andreas Schmitz.

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