Les banques qui se lancent dans la cryptomonnaie devront provisionner

Le Comité de Bâle, où sont traités les sujets relatifs à la supervision bancaire, réfléchit, depuis un certain temps, au comportement que les institutions financières devraient adopter face aux monnaies virtuelles.

Dans un rapport publié jeudi, le Comité mentionne les risques qu'incarnent les cryptomonnaies pour les banques, voire sur le système financier mondial. "Certains crypto-actifs se sont révélés particulièrement volatils, et comme les banques y sont de plus en plus exposées, les risques augmentent", écrivent les régulateurs.

En outre, le Comité de Bâle fournit une liste des principaux dangers encourus par le secteur bancaire s'il investit, de façon récurrente, dans les cryptomonnaies et les services connexes: risques liés aux liquidités, aux crédits, aux marchés, aux erreurs opérationnelles, au piratage, etc.

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Minimiser les risques

Le Comité de Bâle mentionne aussi que si les banques investissent dans les cryptomonnaies, celles-ci doivent satisfaire aux exigences les plus strictes en matière de fonds propres.

Elles doivent donc prévoir autant de capital pour les monnaies virtuelles qu'elles le font pour les produits financiers reconditionnés les plus risqués, dont les actifs sous-jacents ne sont pas clairement définis.

Concrètement, pour chaque dollar investi, les institutions financières devront mettre un dollar supplémentaire de côté. Quant aux monnaies virtuelles liées à des monnaies existantes - définies comme étant stables - les exigences seront légèrement moins strictes.

Des lacunes

Les banques ne sont pas tenues d’appliquer ces nouvelles règles dans l’immédiat. Le Comité de Bâle précise qu'il s'agit de recommandations pouvant être ajustées, le marché évoluant rapidement.

Et certaines failles susbsistent encore. "Les banques belges n'investissent pas dans la crypto pour leur propre compte, mais il y a actuellement une lacune dans la réglementation", peut-on entendre dans les couloirs de la Banque nationale. La loi n'interdit en effet pas aux banques d'investir de façon directe dans les monnaies virtuelles.

"En début d’année, la Commission européenne a également approuvé un nouveau cadre réglementaire pour les crypto-monnaies", explique Niels Vandezande, consultant juridique au cabinet Timelex. Il stipule, entre autres, que "la directive Mifid, qui vise à protéger les consommateurs lors de la vente de produits d'investissement, s'applique dorénavant aussi aux cryptomonnaies. "L'émission de cryptocoins et d'actifs virtuels est également couverte."