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Les biens immobiliers hypothéqués seront évalués tous les trois ans

©BELGAIMAGE

Une nouvelle mesure visant les portefeuilles de crédits hypothécaires entre en vigueur ce 1er juillet. Elle impose désormais aux banques de revaloriser tous les trois ans les biens immobiliers hypothéqués.

L'autorité bancaire européenne ne desserre pas la vis quant aux risques des banques face aux crédits immobiliers. Une nouvelle norme de l'ABE impose en effet, dès ce 1er juillet, à toutes les banques de demander tous les trois ans une expertise des biens pris en hypothèque.

"Les nouvelles orientations de l’ABE requièrent simplement des établissements qu'ils définissent des politiques internes et des procédures clarifiant les modalités et les fréquences de ces suivis et réévaluations par types de biens", explique-t-on au sein de la Banque Nationale de Belgique. Le régulateur ajoute que si cette mesure n'est, au final, qu'une clarification des exigences du règlement européen répondant au problème des expositions non performantes, elle exigera des banques d'allouer davantage d'attention et de ressources internes (et/ou externes) pour l'évaluation des biens immobiliers.

Concrètement, l'évaluation doit porter sur le type de bien, la qualité de crédit du prêt garanti par le bien, l'état de développement du bien, sa valeur, les hypothèses formulées dans l'évaluation et l’évolution des conditions du marché.

Un domaine sous la loupe

Le portefeuille de crédits immobiliers des banques est scruté depuis quelques années.

80
%
Des mesures prudentielles instaurées en janvier 2020 exigeaient que l'octroi de prêts hypothécaires ne dépasse pas 90% pour les propriétaires occupants et 80% pour les investisseurs.

Au début du mois, la BNB pointait du doigt, dans son rapport, que les emprunts souscrits par des investisseurs en immobilier destinant leur bien à la location dépassaient encore trop souvent la quotité de 80%. Des mesures prudentielles instaurées en janvier 2020 exigeaient, en effet, que l'octroi de prêts hypothécaires ne dépasse pas 90% pour les propriétaires occupants et 80% pour les investisseurs.

 En 2013, la BNB avait imposé aux banques actives dans l'octroi de crédits hypothécaires une base de fonds propres augmentée. Une exigence encore davantage renforcée en 2018.

Certes, on reconnaît à la BNB que, globalement, le marché immobilier est sain en Belgique, mais l'exposition des banques est très importante. Le chiffre de 25% du bilan cumulé des banques était évoqué en 2017, de quoi voir l'OCDE actionner les voyants lumineux.

"Des taux d'intérêt durablement bas pourraient créer des risques dans le secteur financier belge."
L'Organisation de coopération et de développement économiques

L'Organisation de coopération et de développement économiques notait, cette même année, que "des taux d'intérêt durablement bas pourraient créer des risques dans le secteur financier belge".

La prudence se fait sentir

Cette exigence de prudence se note aussi sur le terrain. Des spécialistes de l'immobilier affirment ainsi qu'il est préférable qu'introduire auprès des banques ses projets bancaires en début plutôt qu'en fin d'année.

"La tendance ne fait que se renforcer dans un marché porteur, compte tenu de la faiblesse des taux", reconnaît un promoteur immobilier, ajoutant que certaines banques ont même mis au frigo tout octroi de crédit hypothécaire aux professionnels pendant plusieurs mois.

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