Les députés suisses approuvent la transmission de données bancaires vers les USA

La Chambre basse a voté en faveur de l'accord signé en août 2009 entre Berne et Washington et qui prévoit la transmission des données bancaires des clients d'UBS vers les Etats-Unis. Le texte doit désormais repasser par la Chambre haute.

Les députés suisses du Conseil national (Chambre basse) ont approuvé ce mardi la transmission aux Etats-Unis de milliers de données de clients de la banque UBS accusés d'évasion fiscale, mais ont maintenu leur décision de faire approuver le texte par un référendum facultatif.

Les députés ont approuvé par 81 voix, contre 61 et 53 abstentions, l'accord signé en août 2009 entre Berne et Washington prévoyant la transmission aux Etats-Unis de 4.450 données bancaires de clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale, selon l'issue du vote retransmis en direct par la télévision suisse. Le texte, bloqué par la justice suisse en janvier et soumis au vote du Parlement helvétique, n'a cependant pas encore définitivement passé l'obstacle des deux chambres qui ont des avis divergents sur la soumission ou non du document au référendum.

Référundum

Au contraire de la chambre haute qui a approuvé l'accord mais refusé de le soumettre au référendum facultatif, les députés de la chambre basse ont estimé par 106 voix contre 80 et 9 abstentions de soumettre le document aux citoyens suisses. La loi helvétique prévoit en effet que tout citoyen suisse puisse, s'il collecte 50.000 signatures en 100 jours, soumettre un texte de loi au référendum facultatif. Une telle décision allongerait d'autant plus l'application de l'accord d'ici le 19 août, délai fixé dans l'accord.

Ping-pong politique

Avec le vote ce mardi du Conseil national, la partie de ping-pong politique entre les deux chambres du Parlement suisse se poursuit. Le texte repartira en effet mercredi au Conseil des Etats (chambre haute) qui doit redonner son avis sur la question du référendum, selon un porte-parole du Parlement. L'accord doit ensuite repasser devant le Conseil national pour un dernier vote. Au cas où les deux chambres continuent à diverger sur la question du référendum, une conciliation est alors engagée. Si cette dernière échoue, l'accord est alors définitivement enterré. La partie s'annonce donc serrée, d'autant plus que les deux chambres doivent arriver à un accord d'ici vendredi, date de la fin de la session parlementaire.

 

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés