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Les grandes banques, victimes de la réforme

La réforme de la réglementation financière des Etats-Unis doit permettre d’éviter une nouvelle crise. Si l’esprit de la loi est respecté...

La meilleure des lois ne sera jamais que ce que les hommes en feront. Cet adage convient particulièrement bien à la réforme de la réglementation financière qui vient d’être adoptée aux Etats-Unis.

1. Wall Street est-elle réformée en profondeur?

Le premier grand principe de la réforme Dodd-Frank est le contrôle des transactions sur les produits dérivés. Ces dernières seront traitées de façon centralisée et ne pourront donc plus être conclues dans l’opacité entre les banques. Le marché des dérivés draine des sommes estimées à 475.000 milliards d’euros. Les grandes banques y trouvaient une source de profits juteux alors que leurs clients y essuyaient parfois des pertes considérables. La centralisation du traitement des transactions devrait apporter davantage de transparence.

Ensuite, la "Volcker Rule", ainsi dénommée en référence à l’ancien président de la Réserve fédérale et aujourd’hui conseiller à la Maison-Blanche Paul Volcker, interdit aux banques d’exercer des activités spéculatives avec l’argent déposé par leurs clients. Mais ce principe perd déjà de sa vigueur puisque les banques de dépôt ont le loisir de filialiser leurs activités en matière de produits dérivés.

La troisième grande avancée est la création d’une agence de protection financière des consommateurs. Constituée au sein de la Réserve fédérale, elle disposera d’une grande autonomie. Elle exercera surtout son contrôle sur les crédits hypothécaires car c’est sur ce marché que la crise financière a éclaté: les défauts dans les "subprime mortgages", crédits immobiliers à risque, avaient précipité la chute des banques puis la panique dans tout le système financier.

2. Qui sont les gagnants, qui sont les perdants?

Les grandes banques qui tirent une bonne partie de leurs profits du marché des dérivés sont perdantes. La mise en lumière de ce secteur très spéculatif devrait peser sur leurs profits. Elles ont d’ailleurs tenté de s’opposer à la centralisation des transactions sur dérivés. Les banques de taille plus modeste seront moins pénalisées.

Les consommateurs américains sont gagnants dans la mesure où l’agence de protection financière ne permettra plus de leur octroyer des crédits de façon débridée. Mais les concessionnaires automobiles ont curieusement réussi à échapper au contrôle de cette agence…

Enfin, les autres gagnants sont… les régulateurs qui ont réussi à subsister. Alors que l’on aurait pu s’attendre à une rationalisation dans ce domaine, la loi Dodd-Frank ne modifie guère l’architecture de la surveillance financière. La Securities and exchange commission (Sec), gendarme des marchés financiers, et la Réserve fédérale (Fed) conservent leur pré carré.

Les différentes autorités de contrôle des banques (la Commodity Futures Trading Commission, qui régule le marché des dérivés, l’Office du contrôle de la monnaie, et l’organisme fédéral de garantie des dépôts) continueront à œuvrer séparément. Enfin, un Financial stability oversight councel (conseil des risques systémiques) est institué pour intervenir si une institution menace la stabilité du système financier. La grande crainte est que cette multitude d’organismes ne permette aux banques de s’adonner à l’"arbitrage régulatoire", technique qui consiste à choisir le superviseur le plus clément voire le plus faible…

3. Que reste-t-il à réaliser après le vote de la loi?

La loi Dodd-Frank est une loi-cadre qui nécessitera de nombreux arrêtés d’exécution. L’administration Obama va devoir mettre en œuvre jusque dans les moindres détails les principes exposés ci-dessus. Mais même après adoption de ces mesures plus précises, les banques seront tentées de chercher les failles du nouvel environnement régulatoire.

Ce sera alors aux autorités de contrôle de se montrer vigilantes: leur composition et leur ardeur à combattre les détournements de l’esprit de la loi seront donc déterminantes.

4. Quelles différences et quelles ressemblances avec l’Europe?

L’Union européenne devrait suivre le mouvement au point de vue de la réglementation des dérivés. Par contre, sur la "Volcker Rule", les États membres de l’UE sont divisés. Les banques tentent de persuader chaque gouvernement que cette règle bénéficierait à une place financière basée dans une autre capitale européenne que la leur. Le risque est qu’en suivant ces "conseils" et en jouant la carte nationaliste, les pays européens aboutissent à une réforme minimaliste.

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