Les milliards d'Amsterdam à ING posent question

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La Commission européenne va interjeter appel de la décision de la Cour européenne de Justice, relative à l'aide que la banque ING a reçu de l'Etat néerlandais, en octobre 2008. La banque aurait été favorisée par une modification des conditions de remboursement d'une injection dans son capital.

La Commission européenne a décidé d'interjeter appel de la décision du tribunal (première instance) de la Cour européenne de Justice relative à l'aide d'Etat néerlandaise à la banque ING. Le tribunal a estimé que la Commission avait mal fondé son analyse, mais la gardienne des traités n'accepte pas ce jugement.

L'arrêt en question date du 2 mars dernier. Le tribunal avait alors jugé insuffisamment étayée l'analyse de la Commission selon laquelle ING aurait été favorisée par une modification des conditions de remboursement d'une injection dans son capital.

La Commission estime que le tribunal n'a formulé que des arguments formels pour annuler sa décision. Le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, devrait détailler les prochaines étapes du recours dans les prochains jours.

La moitié de l'aide déjà remboursée

ING a bénéficié en octobre 2008, d'une injection de capital de 10 milliards d'euros de la part des Pays-Bas. La Néerlandaise Neelie Kroes, qui a précédé Joaquin Almunia à la concurrence, a posé des conditions très strictes à l'opération, notamment une scission du groupe et d'importantes cessions d'activités. En décembre 2009, ING a remboursé la moitié de l'injection en capital et a pu bénéficier de conditions plus favorables de la part de l'Etat, ce en quoi la Commission a vu une aide publique supplémentaire.

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