Les perquisitions du fisc chez Optima illégales

©Lieven Van Assche

Les perquisitions du fisc chez Optima Banque en 2012 étaient illégales. L'ISI doit rendre toutes les données des clients, a jugé le tribunal de Gand.

Les perquisitions du fisc chez Optima Bank l'an dernier à Gand étaient illégales et l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) doit rendre toutes les données des clients d'Optima. C'est ce qu'a décidé mardi la chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand.

L'inspection des impôts avait fait irruption le 30 janvier 2012 dans les bureaux d'Optima à Gand et une importante quantité de données avaient été copiées. D'après Optima, l'ISI et son directeur Karel Anthonissen avaient outrepassé leurs compétences car des données confidentielles protégées par le secret professionnel auraient été emmenées.

"Les limites du droit de visite fiscal ont ainsi été clairement outrepassées. Les dossiers clients emportés par l’ISI lors de ce contrôle ne peuvent par conséquent plus être examinés et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins d’imposition", pointe Optima dans un communiqué.

L’ISI doit rendre ces dossiers dans les trois jours ouvrables. Le tribunal a également octroyé le versement d’une indemnité morale à Optima.


Le fisc cherchait à savoir si Optima aurait aidé ses clients à garder leur argent noir caché à l'aide de produits d'assurance.   La chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand a estimé que ces perquisitions étaient illégales. "La visite menée est tout à fait insignifiante. Les données sont totalement inutilisables et doivent être rendues aux requérants (Optima Bank, ndlr)", peut-on lire dans le jugement.


Optima Bank est le plus grand prestataire de planification financière en Belgique.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés