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Les trop nombreuses failles de la justice ont eu raison de l'affaire Fortis

Maurice Lippens, l'un des sept inculpés dans l'affaire Fortis, ne sera pas poursuivi. ©BELGA

L'affaire Fortis fut une affaire d'État. Et s'inscrira désormais comme le plus important naufrage de la justice belge.

Trois octobre 2008, le conseil d'administration décide de démanteler Fortis. Début 2012, Jean-Paul Votron et Gilbert Mittler, respectivement ex-CEO et ex-directeur financier de Fortis, sont reconnus coupables par le tribunal d'Utrecht d'informations erronées et trompeuses ayant conduit à la chute de Fortis. 4 septembre 2020, la chambre du conseil de Bruxelles estime que les charges dans le dossier Fortis sont prescrites. Circulez, braves gens, il n'y a (plus) rien à voir.

Mais comment en est-on arrivé là? Quelles sont les causes de ce qu'il convient de considérer comme le plus grand naufrage juridico-financier de ces dernières années? Retour sur douze ans de procédures... pour rien!

Épinglé | Pardon, Christian...

Au niveau pénal, ce qu'on appellera l'affaire Fortis, démarre dans la foulée du démantèlement. Deux actionnaires déposent plainte au pénal, une en français, l'autre en néerlandais. De son côté, le parquet de Bruxelles enquêtait déjà sur de possibles malversations et le dossier se trouvait alors dans les mains du substitut Paul Dhaeyer, alors responsable de la cellule "Eco Fin" au parquet. Ce dernier avait déjà fait parler de lui en s'opposant (sans succès) au démantèlement de Fortis au nom du ministère public. Le dossier a été mis à l'instruction le 28 octobre 2008.

Manque de moyens

En se constituant partie civile au nom de l'un de ses clients néerlandophones, l'avocat Geert Lenssens fait basculer le dossier vers le régime linguistique néerlandophone. Le juge Jeroen Burm est désigné. De l'avis général, ce dernier n'est pas coutumier des dossiers financiers de cette envergure. Première erreur.

La section financière du parquet de Bruxelles se démène comme elle peut, avec les moyens du bord. Du côté du parquet, on infirme cette hypothèse: il y a assez de magistrats. Soit. Mais tel n'est pas l'avis de tous. Allez donc demander à l'un ou l'autre juge de la place financière ce qu'il en pense. Juste pour voir. En attendant, un magistrat, Olivier Coene, est désigné pour mener le dossier au nom du parquet. On reviendra sur lui plus tard.

Dans ce dossier, deux enquêteurs de la police judiciaire fédérale ont été mis sur le coup. Deux, vous lisez bien, il n'y a pas de faute de frappe. Deux policiers pour un dossier d'une telle ampleur. Non, mais allô quoi. Deuxième erreur. Il en aurait fallu dix fois plus. Les deux policiers ont fait du bon boulot, tout le monde s'accorde sur ce point, mais ils n'avaient chacun que deux bras et 24 heures dans une journée.

Pas de renvoi d'Ageas

18 février 2013. La plus grosse erreur. Près de cinq ans ont passé. Le parquet de Bruxelles dresse un réquisitoire demandant le renvoi en correctionnelle de sept anciens dirigeants de Fortis. Ageas, pour une raison que tout le monde ignore, échappe au couperet. Le bancassureur né sur les cendres de Fortis ne fait pas l'objet d'une demande de renvoi en correctionnelle. Aujourd'hui, certains au parquet de Bruxelles ne comprennent toujours pas comment ce "foirage" a pu avoir lieu. À l'heure des dédommagements, il aurait été plus aisé (et lucratif) de venir frapper à la porte d'Ageas (ou de BNP Paribas) qu'à celle des sept anciens dirigeants. Soit.

23 octobre 2013. Nouvelle bourde. Et une belle, encore bien! Olivier Coene, le magistrat en charge du dossier, écrit une lettre aux actionnaires. On va vous la faire en raccourci, mais la missive se veut décourageante. La procédure sera longue, dit le magistrat qui évoque un "parcours du combattant" et brandit (déjà) la menace de la prescription. La prose passe mal, la colère fuse de toutes parts, le magistrat qui connaissait le dossier comme personne est débarqué. Bim! Du côté du parquet, il faudra tout reprendre à zéro. Le dossier fait alors plus de 15.000 pages.

Vous en voulez encore? Le 1er février 2015, le juge Burm part à la retraite! L'histoire ne dit pas si l'homme de loi est parti pratiquer la pêche à la mouche dans nos Ardennes, mais c'est un nouveau coup dur. Et le mot est faible. Connaissant la destinée des gros dossiers financiers en Belgique, on aurait pu nommer un juge plus jeune.

1,3
milliard d'euros
Le montant versé par Ageas aux actionnaires de Fortis pour mettre fin aux poursuites.

Enfin, dans le courant du mois de décembre 2018, un peu plus de dix ans après le démantèlement de Fortis, le parquet de Bruxelles dresse un nouveau réquisitoire. Plus question, cette fois, de demander le renvoi en correctionnelle des anciens dirigeants. Le parquet plaide en faveur de la prescription. La chambre du conseil, qui est appelée à se prononcer, a trois options: la prescription, le non-lieu pour absence de charges ou le renvoi en correctionnelle. Elle optera pour la prescription. La messe est dite. Presque. L'avocat Mischaël Modrikamen, qui représente encore 150 actionnaires, pourrait aller en appel devant la chambre des mises en accusation. C'est peu probable.

Reste cette dernière question. Pourquoi le parquet n'a-t-il pas dressé un réquisitoire de renvoi en 2016 quand tous les devoirs complémentaires avaient été bouclés? Sur ce point, le parquet assume. L'idée était de ne pas gâcher les chances de l'accord transactionnel négocié aux Pays-Bas à partir de 2016 entre Ageas, Deminor, VEB, Sicaf et Stichting FortisEffect. Le parquet dit avoir agi de la sorte afin que les actionnaires obtiennent une indemnité maximale. A l'image d'un tiens valant mieux que deux tu l'auras (ou pas). In fine, Ageas aura mis 1,3 milliard d'euros sur la table pour solde de tout compte. La Justice a traîné, c'est indéniable. Mais elle a aussi dû faire face à une armée d'avocats qui connaissent leur métier et ont bataillé sur tous les fronts. Ils ont gagné. Et personne n'en ressort grandi.

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