Soupçon de manipulation de marché chez Degroof Petercam

©Dieter Telemans

La banque privée et un de ses anciens traders ont accepté un règlement transactionnel de la FSMA pour présomption de manipulation de marché en 2016.

Degroof Petercam et un ancien trader boursier ont réglé une transaction de 125.000 euros pour  présomption de manipulation de marché. La FSMA, régulateur belge des marchés financiers, a indiqué dans un communiqué avoir exécuté ce règlement transactionnel.

Le règlement à l’amiable concerne 79 séries d’ordres et de transactions passées sur Euronext Bruxelles. Ces séries se rapportaient à 743 ordres et 100 modifications d’ordre passés lors de 15 séances de bourse en 2016, indique le texte du règlement transactionnel publié sur le site de la FSMA. La Banque Degroof Petercam et son trader Patrick Maerevoet ont passé des commandes importantes, selon la FSMA, sans intention de les exécuter.

Selon la FSMA, Degroof Petercam a réalisé un avantage économique de 5.274 euros grâce à cette manipulation de marché.

Selon la FSMA, la banque Degroof Petercam passait les ordres volumineux initiaux sans intention réelle de les exécuter. De la sorte, ces ordres fournissaient des indications fausses et trompeuses. De plus, les transactions conclues par Degroof Petercam de l’autre côté du carnet d’ordres l’ont été à des cours qui n’auraient pas été atteints en l’absence des ordres initiaux. Ces ordres initiaux, annulés après l’exécution des transactions, ont engendré la fixation du cours des actions à un niveau anormal et artificiel.

Le trader Patrick Maerevoet travaillait depuis trente ans chez Degroof Petercam et faisait partie du service d’apport de liquidité pendant quinze ans.

Ce service consiste à augmenter la liquidité des actions concernées en assurant des cotations régulières et en réduisant le différentiel entre les cours d’achat et de vente.

Avantage économique

La Banque Degroof Petercam, qui selon la FSMA a réalisé un "avantage économique limité" de 5.274 euros grâce aux pratiques, paie 100.000 euros dans le cadre du règlement à l’amiable. Maerevoet, qui n’a pas bénéficié d’avantages économiques et qui ne travaille plus pour Degroof Petercam, paie 25.000 euros. Le règlement prévoit également une annonce nominative sur le site internet de la FSMA.

Suite à cette transaction, Degroof Petercam a pris des mesures afin de prévenir la survenance de tels manquements dans l’exercice de son activité d’apport de liquidité.

Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, le régulateur des marchés financiers peut accepter un règlement transactionnel si les intéressés ont collaboré à l’instruction.

Adaptation

La FSMA souligne que suite aux premiers contacts avec Degroof Petercam au sujet de la présomption de manipulation de marché de son trader, la banque a pris des mesures afin de prévenir la survenance de tels manquements dans l’exercice de son activité d’apport de liquidité, telles que notamment la mise en place d’orientations encadrant l’exercice de cette activité.

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