Modrikamen conteste la transaction Fortis

Dans cette affaire, Modrikamen représente quelque 1.300 actionnaires et 11 millions de titres Fortis. ©REUTERS

L’avocat Mischaël Modrikamen se rendra aux Pays-Bas pour s’opposer à la transaction permettant d’indemniser les actionnaires de Fortis. Il veut "sauver" sa procédure au civil.

Le langage est guerrier. "Je suis comme un avion qui vole au milieu de tirs de DCA, je dois éviter les chausse-trappes et arriver à bon port." Quand il évoque le dossier Fortis, l’avocat Mischaël Modrikamen n’a rien perdu de sa verve. Il est bien décidé à se battre pour les quelque 1.300 actionnaires qu’il défend encore. Comme il l’avait déjà fait une première fois, il conteste toujours la transaction négociée sous la houlette de la cour d’appel d’Amsterdam entre Ageas et différentes organisations représentants les actionnaires de Fortis.

"Je suis comme un avion qui vole au milieu de tirs de DCA, je dois éviter les chausse-trappes et arriver à bon port."
Mischaël Modrikamen
avocat des actionnaires de Fortis

Ce que conteste réellement Mischaël Modrikamen, c’est la clause de renoncement sur les actions en justice. Les actionnaires qui signeront la transaction s’engageront à refuser de poursuivre Ageas sur tout le volet communication trompeuse, mais également sur le démantèlement de Fortis et sa vente à BNP Paribas. Or, ce dernier point – le cheval de bataille de Modrikamen – n’a jamais fait l’objet de négociations entre les différentes parties, assure l'avocat.

Champ libre

Ce dernier, qui n’a pas participé aux discussions, précise qu’il ne critique pas et ne juge pas le contenu de l’accord lui-même, mais il veut laisser le champ libre à ses clients de pouvoir poursuivre le combat qu’il a entamé devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. Pour mémoire, celui qui a permis à Ageas de récupérer le pôle assurances, réclamait plus de 5 milliards d’euros à BNP en dédommagement du démantèlement. Devant cette instance, le juge avait décidé d’appliquer le principe voulant que le pénal tient le civil en l’état. Cela revient à dire que cette réclamation introduite devant le tribunal de commerce pourrait reprendre à l’issue de la procédure pénale.

"Je demande à ce que la transaction ne soit pas rendue contraignante ou, à tout le moins, que l’étendue de la clause de renonciation soit revue à la baisse."
Mischaël Modrikamen
avocat des actionnaires de Fortis

Ce que veut réellement Mischaël Modrikamen en s’opposant à la clause contenue dans la transaction, c’est sauvegarder sa procédure devant la juridiction civile. L’avocat ira plaider sa cause à la fin du mois de mars devant la cour d’appel d’Amsterdam. "Je demande à ce que la transaction ne soit pas rendue contraignante ou, à tout le moins, que l’étendue de la clause de renonciation soit revue à la baisse", nous a-t-il expliqué. Le but ultime serait de permettre à ses clients de profiter de la transaction pour le volet communication tout en gardant la possibilité d’agir en justice pour le volet démantèlement.

Dans cette affaire, Mischaël Modrikamen, qui représente environ 11 millions de titres Fortis, précise qu’il reste toujours ouvert à la discussion. Tout comme il se réserve le droit de réunir d’autres actionnaires au moment de relancer sa procédure civile. De ce côté-là, il reste à voir ce que donnera la procédure pénale. Aux dernières nouvelles, plus grand-chose ne bouge. Il se dit que la justice bruxelloise attend la décision des Pays-Bas avant de décider à son tour. Mais la prescription guette…

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