P&V et Ethias se disputent les assurances de Nandrin

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Au nom du principe d’égalité, le Conseil d’État a suspendu l’attribution des assurances de la commune à Ethias.

La législation sur les marchés publics a vu récemment deux compagnies d’assurance se disputer les contrats d’une commune devant le Conseil d’État. Pas banale, l’affaire a déjà abouti à un premier verdict: l’attribution des contrats de la commune de Nandrin à Ethias plutôt qu’à P&V Assurances a été suspendue selon la procédure d’extrême urgence, selon un arrêt rendu le mois dernier.

La commune de Nandrin a cherché à confier globalement, via un marché public de services, une série de contrats d’assurance à une compagnie. En avril 2019, deux assureurs ont répondu à l’appel d’offres, Ethias et P&V Assurances. La commune adjudicataire a alors rencontré chacune des deux compagnies à une semaine d’intervalle pour détailler leurs offres avec elles.

Le montant de la prime annuelle demandée par le candidat retenu s’élevait à 40.000 euros.

P&V a ensuite adressé un courrier électronique à Nandrin, dans lequel elle lui a présenté un tableau rectifié mentionnant des "plus" par rapport aux garanties demandées dans le cahier des charges. En ce qui concerne cette compagnie, la négociation s’est apparemment arrêtée là.

Les choses semblent avoir été plus loin avec Ethias, puisque la commune lui a annoncé, par e-mail également, qu’elle souhaitait améliorer le contenu de son offre tout en précisant qu’elle voudrait discuter du prix et de quelques autres modalités. Suite à cela, la commune et Ethias se sont à nouveau rencontrées, puis la compagnie a déposé sa meilleure offre quelques jours plus tard.

Une seule renégociation?

La commune a finalement choisi de traiter avec Ethias. P&V a déposé un recours en extrême urgence devant le Conseil d’État contre cette décision. Motif: la commune aurait invité la seule Ethias à remettre une offre améliorée, et pas P&V. Le principe d’égalité aurait donc été violé.

Dans son exposé, le conseil de la commune a soutenu que P&V avait bien eu la possibilité de soumettre, elle aussi, une offre améliorée et qu’elle en avait d’ailleurs fait usage dans le courrier électronique précité. Simplement, P&V est allée moins loin qu’Ethias dans la renégociation, en ne donnant pas suite à certaines demandes formulées par la commune.

Pour trancher le différend, le Conseil d’État a rappelé que le respect du principe d’égalité des candidats devait ressortir clairement du dossier administratif. Or s’il n’est pas contesté que des négociations ont eu lieu avec Ethias qui ont permis à cette compagnie de déposer une offre améliorée, le dossier ne mentionne pas les discussions qui auraient eu lieu entre Nandrin et P&V Assurances. L’e-mail produit par le conseil de la commune ne permet pas d’affirmer que P&V a eu cette possibilité. C’est sur cette base que le Conseil d’État a décidé de suspendre le choix d’Ethias par la commune. Les contrats ne sont donc pas conclus pour l’instant…

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