Polémique autour de la nouvelle taxe bancaire

©Patrick Pdhaeyere

Le conseil des ministres devrait valider une énième ponction sur le secteur financier. Le gouvernement table sur des limitations de déductions fiscales diverses; des mesures qui posent question.

C’est désormais devenu habituel. Qui dit exercice budgétaire, dit nouvelles ponctions auprès du secteur financier.

Pour 2015, le gouvernement Miche I prévoit une "contribution supplémentaire au budget" de 100 millions et de 150 millions en 2016 (L’Echo du 3/3/2015). Le cabinet du ministre des Finances précise qu’il s’agit d’une mesure inscrite dans le tax shift de 2 milliards d’euros de l’accord du gouvernement. "Le gouvernement tend à réduire de manière structurelle les charges sur le travail. Le secteur financier se doit d’apporter sa contribution en la matière", ajoute-t-il.

Mesure surprenante

Cependant, la mesure, qui doit être validée vendredi en Conseil des ministres, surprend. "C’est la première fois que le gouvernement applique un régime fiscal particulier à un seul secteur, là où d’habitude le régime s’adresse à l’ensemble des secteurs", pointe Bruno Colmant, docteur en économie (ULB).

Concrètement, le gouvernement Michel I entend dans un premier temps limiter lespertes reportables, qui depuis la crise financière restent encore importantes dans les entreprises financières. Ce système de report offre aux entreprises une immunisation fiscale de leurs bénéfices à hauteur du montant de la perte.

Ensuite, une limitation de la déduction des revenus définitivement imposés et reportés est avancée. Cela consiste à revenir notamment sur la non-double imposition des dividendes d’une filiale vers sa maison mère.

Une fois les limitations maximales atteintes sur ces deux points, le gouvernement prône une limitation des déductibilités liées aux intérêts notionnels. Ici aussi, un frein sera mis au report d’intérêts notionnels sur plusieurs années, en ne permettant de profiter que de ceux de l’année.

"Le gouvernement s’attaque ici à des dispositions générales du droit fiscal. Or ce dernier est basé sur une égalité de traitement. Dès lors, le gouvernement doit élargir ces mesures à l’ensemble des entreprises, ou alors il a trouvé une ficelle pour ne l’appliquer qu’aux acteurs financiers", s’interroge Bruno Colmant. Il souligne aussi la problématique de la rétroactivité de cette mesure. "Cette mesure est naturellement rétroactive car porte notamment sur des pertes accumulées dans le passé", explique-t-il aussi.

Selon lui, il s’agit ici de deux éléments qui pourraient bloquer la disposition gouvernementale si elle était portée devant la Cour constitutionnelle.

Dans le chef de Febelfin, on se montre prudent. "Nous ne disposons pas encore des textes finaux", souligne-t-on. Tout en ajoutant qu’il existe déjà des principes fiscaux propres à certains secteurs. L’essentiel étant de ne pas arriver à des discriminations au sein d’un même secteur.

Facture salée

Côté chiffres, le secteur de l’assurance sera affecté en 2015 à hauteur de 25 millions et de 45 millions en 2016. "Nous avions plaidé pour un prélèvement limité dans le temps, mais le gouvernement a opté pour la récurrence histoire d’apaiser les craintes de la Commission européenne", explique Wauthier Robyns d’Assuralia. L’Europe exige en effet, pour arriver à l’orthodoxie budgétaire, des mesures structurelles.

Pour les banques, la facture est de 75 millions cette année et de 105 millions l’an prochain. Alors que 2015 verra également l’entrée en vigueur de la contribution belge au fonds européen de sauvetage des banques, le prélèvement total des banques s’élèvera à près de 1,4 milliard d’euros, soit neuf fois plus qu’en 2008.

"Nous étions déjà le champion européen et cela ne cesse de s’aggraver. De plus, ce montant est hors contributions, impôts des sociétés et taxes divers sur les produits financiers", précise Michel Vermaerke de Febelfin.

©Patrick Pdhaeyere

Au sein des plus petites banques, la colère est à son comble. "Avant les dernières élections, les petites banques avaient présenté leurs arguments (le traitement injuste et les ponctions proportionnellement plus importantes dont elles sont victimes face aux grandes banques, NDLR). Cela a entraîné l’inscription, dans l’accord gouvernemental, de la nécessité d’un tax shift au sein des banques où l’accent serait mis davantage sur les activités risquées des banques. Nous ne parlons donc pas d’une diminution du montant total et donc non plus d’un impact sur l’effort budgétaire", explique Luc Versele, CEO du Crelan.

"Vendredi, le Conseil des ministres approuvera de nouvelles mesures. Il semble qu’une fois de plus, les grandes banques vont obtenir gain de cause et les non-grandes banques devront payer encore plus de taxes. Le tax shift au sein des banques est reporté aux calendes grecques. Goliath gagne une fois de plus", martèle-t-il, appelant les politiciens à davantage tenir compte de la taille des banques dans la fixation des taxes bancaires.

Rentabilité en danger?

Cette nouvelle ponction soulève encore une autre interrogation: régulièrement, le gouverneur de la BNB, Luc Coene, s’inquiète de la faible rentabilité des banques. "Le secteur financier doit œuvrer à une rentabilité durable", écrivait-il encore début février dans le rapport annuel de l’institution. Dès lors, le gouvernement ne joue-t-il pas à un jeu dangereux en prélevant continuellement dans les caisses des banques?

Interrogé, le cabinet des Finances s’en défend. "Le gouvernement a souhaité trouver un juste équilibre pour précisément ne pas mettre les banques en difficulté suite aux déclarations de la BNB", explique-t-il, ajoutant: "C’est la raison pour laquelle le montant a été fixé à 100 millions d’euros. Les banques ne sont pas les uniques responsables de la crise mais il est juste et équitable de leur demander de faire un effort."

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