Puilaetco Dewaay condamnée pour gestion trop risquée

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Accusant la banque privée, Puilaetco Dewaay, de n'avoir pas géré son portefeuille de manière défensive, un couple obtient devant les tribunaux un remboursement de près d'un 1 million d'euros.

La banque privée Puilaetco Dewaay Private Bankers vient d’être condamnée pour gestion pas assez défensive du portefeuille d’un couple d’investisseurs. Un jugement rendu récemment par le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles condamne la banque à rembourser un peu plus de 969.000 euros au couple d’investisseurs.

Rendement trop faible

C’est en 2006 que le couple en question a décidé de confier un portefeuille à gérer à la banque privée Puilaetco Dewaay Private Bankers. Dans un premier temps, tout se passe bien. Jusqu’en 2010, en réalité, époque à laquelle le couple se plaint officiellement, et par lettre recommandée, du rendement trop faible du portefeuille. Dans ce même courrier, le couple explique que le portefeuille n’a pas atteint le rendement promis, ajoutant que le portefeuille ne présentait pas le profil défensif tel que souhaité.

Un mois plus tard, la banque rétorque que le portefeuille est bel et bien géré selon un profil défensif et qu’il n’y a jamais eu de rendement promis.

Des tentatives de solutions à l’amiable ayant échoué, le couple a cité la banque en justice le 21 mars 2011. En cours de procédure, le couple a demandé à un réviseur d’entreprises de dire si la gestion du portefeuille de 2006 à 2010 pouvait être considérée comme défensive. Dans son rapport rendu en janvier 2012, le réviseur estime que la gestion n’a pas été défensive. D’après cette analyse, il ressort que, fin 2007, 47% du patrimoine du couple étaient composés d’actions et d’investissements risqués alors que 70% auraient dû être des obligations.

Dans son jugement rendu le 15 mars, le tribunal a estimé que les éléments qui précèdent ainsi que le fait que la banque ait accepté de rembourser les frais de gestion et de garde démontraient qu’elle avait failli dans la gestion défensive du portefeuille de sa cliente. La banque est responsable des pertes subies par ses clients, ont encore estimé les juges de la 8e chambre du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Enfin, afin d’évaluer les pertes subies, le couple d’investisseurs a fait appel à un autre réviseur. Celui-ci a calculé le rendement réel du portefeuille sur base de rapports portant sur la période 2006-2009. Il a ensuite calculé le rendement auquel le couple aurait pu prétendre dans le cadre d’une gestion défensive et en fonction d’un benchmark fourni par la banque. Fort de ces données, le réviseur est arrivé à un rendement de 14%.

Après coup, la banque a fait savoir que ce taux de 14% était une faute de frappe et qu’il n’était donc pas correct, peut-on lire dans le jugement. Cette défense est sujette à caution, ont encore dit les juges avant de préciser que ce rendement de 14% apparaît dans des graphiques communiqués par la banque elle-même.

Le tribunal a estimé que, dans le cadre d’une gestion défensive, un rendement cumulé de 14% sur la période 2007-2009 n’était pas déraisonnable. Là aussi, le tribunal précise qu’un tel rendement pour des portefeuilles en gestion défensive est confirmé par des institutions comme, entre autres, Morningstar, spécialisé dans l’évaluation des fonds d’investissement.

Finalement, dans un rapport rendu dans le courant du mois de septembre 2011, le réviseur a estimé que le couple, au cours de la période allant de janvier 2007 à décembre 2009, avait obtenu un rendement négatif de 523.000 euros alors qu’il aurait dû être positif et s’élever à 477.000 euros. In fine, la différence entre ce qui était attendu et ce qui a été réellement perçu a été ramenée à 969.000 euros. C’est ce montant, auquel il faut ajouter les intérêts judiciaires, que la banque devra rembourser au couple d’investisseurs.

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