Quatre juges devant leurs pairs

La Cour d’appel de Gand entame aujourd’hui le procès de quatre juges bruxellois sur leur participation présumée au "Fortisgate", fin 2008.

Quatre juges comparaissant simultanément devant leurs pairs en Cour d’appel: c’est sans doute du jamais vu dans l’histoire judiciaire du pays. Déjà peu banale en soi, l’affaire du "Fortisgate" fera en outre remonter à la surface un pan d’histoire sombre et tumultueux de l’économie belge: la vente du pôle bancaire de Fortis, au bord du naufrage, à l’État néerlandais et à BNP Paribas.

L’affaire remonte à décembre 2008. Elle a pour origine un désaccord entre les trois juges de la 18e chambre de Cour d’appel de Bruxelles - Paul Blondeel, président, Mireille Salmon et Christine Schurmans - appelés à statuer sur la vente de Fortis Banque. Les deux premiers s’opposent à une vente de Fortis sans consultation préalable des actionnaires, au grand dam de la troisième, favorable à cette vente. Pour la petite histoire, Christine Schurmans est l’épouse de Jan De Groof, un mandataire CD&V, le parti du Premier ministre de l’époque, Yves Leterme.

Le jugement rendu le 12 décembre est "unanime". Mais il y a un hic: en désaccord avec ses collègues, Christine Schurmans s’est fait porter pâle pour éviter de cautionner le verdict. Elle a donc porté plainte contre le président Blondeel et la conseillère Salmon pour faux en écriture.

Mais entre-temps, les dirigeants politiques auraient été informés par une "fuite" de la teneur du jugement avant sa publication officielle. Christine Schurmans s’en serait ouverte à son mari, qui aurait aussitôt avisé le CD&V. De quoi inciter les responsables politiques à tenter d’infléchir la position des juges.

La juge Schurmans aurait par ailleurs informé Ivan Verougstraete, président de la Cour de cassation, des incidents survenus lors du délibéré de l’affaire et de la teneur du jugement. Que ce dernier aurait alors répercuté par téléphone auprès des avocats de l’État belge et de Fortis.

Inculpations en cascade

La Cour d’appel de Gand se trouve donc face à deux instructions ayant débouché sur quatre inculpations. D’un côté, l’instruction menée par le juge gantois Henri Heimans sur les fuites, qui a mené à l’inculpation de Christine Schurmans et Ivan Verougstraete; de l’autre, l’instruction de la Cour de Cassation sur la plainte pour faux déposée par Christine Schurmans contre Paul Blondeel et Mireille Salmon.

Le juge Heimans avait également Guy Delvoie, l’ex-président de la cour d’appel de Bruxelles, dans son collimateur. L’actuel juge du Tribunal pénal international (TPI) de La Haye aurait livré un faux témoignage lors de son audition par la Commission d’enquête parlementaire le 4 mars 2009. Mais il est désormais protégé par une immunité diplomatique.

Les débats seront, à n’en pas douter, longs et âpres. Certains observateurs n’attendent toutefois pas de cette première audience qu’elle lance les débats sur le fond. Le juge pourrait se borner à statuer sur une liaison des deux dossiers connexes.

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