Quelles banques suisses vont se plier aux exigences des USA?

(© Reuters) ©REUTERS

C'est lundi que l'on saura quelles banques suisses ont accepté de mettre fin à leur tradition de secret bancaire dans le cadre d'un accord passé avec les Etats-Unis.

Les banques privées helvétiques ont jusqu'à lundi pour décider de se plier aux exigences des Etats-Unis et ainsi mettre fin à leur longue tradition de secret bancaire.

Beaucoup d'entre elles attendront la dernière minute pour annoncer à leur autorité de tutelle si elles acceptent ou non de participer à un programme américain qui leur permettrait d'échapper aux poursuites liées à des affaires d'évasion fiscale.

Celles qui accepteront risquent de lourdes amendes et de devoir dénoncer leurs clients américains soupçonnés d'utiliser leurs comptes en Suisse pour échapper à l'impôt. Les pénalités pourraient aller jusqu'à 50% de la valeur des actifs qu'elles gèrent pour le compte de clients américains.

A savoir

L'accord passé entre la Suisse et les Etats-Unis porte sur l'application de la loi américaine "sur l'acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l'étranger" (Fatca), adoptée en 2010 et destinée à lutter contre l'évasion fiscale.

La loi Fatca doit entrer en vigueur par étapes à partir de l'an prochain. Elle obligera les établissements financiers étrangers à communiquer au fisc américain des informations sur leurs clients imposables aux Etats-Unis, sous peine de subir un prélèvement obligatoire sur leurs transactions avec des banques américaines.

Les Etats-Unis ont désormais signé des accords sur son application avec 12 pays (Danemark, France, Allemagne, Irlande, Mexique, Norvège, Espagne, Royaume-Uni, Japon, Suisse, Costa Rica, îles Caïmans) et le Trésor dit avoir "des accords en substance" avec 16 supplémentaires et des discussions en cours sur le sujet avec beaucoup d'autres encore.

Le département américain de la Justice et l'autorité de régulation financière suisse, la FINMA, ont refusé tout commentaire concernant le nombre de banques ayant d'ores et déjà accepté le principe d'un accord à l'amiable avec les Etats-Unis. Mais la liste des banques qui auront accepté de participer à ce programme donnera dès la semaine prochaine aux investisseurs une idée de celles qui se trouveront dans l'obligation de passer des provisions dans leurs comptes sur ce dossier.

Les risques

Si elles décident de ne pas participer, les banques et leur équipes dirigeantes risquent des poursuites judiciaires et si elles sont nombreuses à refuser de coopérer, cela pourrait mettre en suspend un accord prévu pour une douzaine des plus grandes banques suisses, dont Credit Suisse, Julius Baer, Pictet, et Zürcher Kantonalbank (ZKB).

Malgré les fanfaronnades de certains dirigeants, la plupart des banques devrait finalement rendre les armes. "Le programme américain est à la limite du supportable pour les banques, mais c'est la seule solution qu'il leur reste", déclare Sindy Schmiegel, porte-parole pour la fédération des banques suisses.

La plupart des quelques 300 banques de taille plus modeste devrait en tout cas participer. Mais "quelques douzaines d'entre elles vont prendre le risque d'un procès aux Etats-Unis et rester en dehors du programme", estime un avocat impliqué dans les négociations.

La décision est serrée pour de nombreuses banques, selon des sources proches du dossier. "C'est une théorie des jeux très élaborée qui se joue actuellement", dit un avocat travaillant pour le compte de banques suisses.

 

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