Rififi fiscal chez Fortis

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De nombreux collaborateurs de BNP Paribas Fortis ont reçu un avis de rectification de leur déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2016. Le fisc conteste le calcul de l’avantage toute nature pour leur voiture de société. La banque se tourne vers le conseil d’Etat.

Les voitures de société se sont multipliées chez BNP Paribas Fortis, lorsque la banque a lancé un plan cafétéria en 2012. Au total, 6.000 employés avaient alors opté pour un véhicule d’entreprise, sans carte essence. Ils sont donc très nombreux à être potentiellement concernés par ce redressement.

Le redressement fiscal, annoncé par La Libre ce mardi sur son site, conteste la déduction de certaines contributions personnelles payées par les employés de la banque pour leur voiture de société (notamment des souches d’essence). Jusqu’ici, la banque calculait l’avantage en nature après déduction de ces frais personnels mais le fisc "a revu sa position initiale", lit-on dans une communication interne. La banque ne souhaite pas commenter le sujet en dehors de ses murs. 

Conseil d’Etat

"Ce n’est qu’après l’avis du conseil d’Etat que l’on saura si ces redressements fiscaux sont applicables ou non."
La CGSLB

Désormais, l’administration "rejette la déduction d’un certain nombre de contributions et veut donc imposer aux collaborateurs un avantage de toute nature complémentaire", toujours selon la banque. De quel montant parle-t-on? Difficile à dire, le calcul est variable selon les cas, mais il semblerait que cela puisse porter sur plusieurs centaines d’euros.

BNP Paribas Fortis "ne partage pas le point de vue de l’administration fiscale et a décidé, par conséquent, d’engager une procédure devant le Conseil d’État". Ce dernier entendra-t-il les arguments de la banque? "Ce n’est qu’après l’avis du conseil d’Etat que l’on saura si ces redressements fiscaux sont applicables ou non", réagit la CGSLB qui a diffusé un tract ce mardi dans la banque. "Cet avis n’est pas suspensif et peut prendre un certain temps", ajoute le syndicat libéral.

©REUTERS

Les syndicats ont rencontré la direction à ce sujet, ajoute la CGSLB. La banque "fermement refusé d’intervenir financièrement dans cette affaire (…) et se bornera à fournir une aide juridico-administrative (lettre-type, marche à suivre, etc.) ", ajoute le syndicat.

"Des bases fiscales plus stables"

La CGSLB ajoute que, depuis 2018, les cotisations personnelles pour la voiture est payée chez BNP Paribas Fortis en 'units', ces points convertibles mis en place par la banque l’an dernier. Or, "ces units ne sont pas déductibles", précise le syndicat. Il ajoute: "Une partie de nos salaires a été transformée en units, espérons cette fois que le système repose sur des bases fiscales plus stables… "

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