Sarkozy et Merkel demandent une taxe bancaire et sur les transactions

Le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel souhaitent que le prochain G20, qui se réunira à Toronto les 26 et 27 juin, décide de la création d'une taxe sur les banques et d'une autre sur les transactions financières.

Ces demandes, déjà évoquées par M. Sarkozy et Mme Merkel lors de leur conférence de presse commune à Berlin le 14 juin, sont formulées dans une lettre adressée lundi au Premier ministre canadien Stephen Harper, dont une copie a été envoyée à la présidence coréenne du G20 (qui succède à la présidence canadienne) et aux chefs d'Etats et de gouvernements du G20, précisent-ils.

"La France et l'Allemagne, conformément aux conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010, sont favorables à un accord international pour instaurer un prélèvement ou une taxe sur les institutions financières, afin d'assurer une contribution équitable et inciter à la prévention des risques systémiques", écrivent les deux responsables.

Selon eux, "cette contribution devra s'inscrire dans un cadre renforcé de gestion des crises. Elle devra être basée sur les risques et réduire l'aléa moral posé par les institutions financières systémiques".

Ils souhaitent aussi que le G20 travaille à "un accord international sur une taxe mondiale sur les marchés financiers, telle que la taxe sur les transactions financières. Cette taxe constituerait un élément complémentaire de la contribution du secteur financier".

Le sommet du G20, principal forum de coopération économique mondiale, va tenter de parvenir à un compromis sur une taxe sur les banques, mais aucun consensus ne semble actuellement se dégager, au grand dam des Européens qui souhaitent mettre en oeuvre cette taxe.

Remarquant que "la reprise économique pourrait être menacée par de nouvelles tensions financières", le président et la chancelière proposent également un catalogue de mesures en faveur de la régulation financière.

Il faut, selon eux, "garantir une transparence maximale" sur le renforcement de la liquidité et du capital des banques. "Les résultats des tests de résistance menés en ce moment même par les superviseurs bancaires devront être publiés: en Europe, ce sera fait au plus tard dans la deuxième moitié" de juillet, promettent M. Sarkozy et Mme Merkel.

Les nouvelles règles prudentielles sur le financement des économies du G20 devraient être mises en place "de manière à ne pas remettre en cause la reprise économique", "avant la fin de 2012, tout en ménageant des périodes de transition suffisantes et des clauses protectrices appropriées", préconisent-ils.

Parmi les autres propositions figure la possibilité de prendre des "sanctions proportionnées et coordonnées contre les places financières présentant des carences criantes en matière d'échange d'informations fiscales, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme".

Selon eux, le G20 devrait "améliorer le processus de notation de crédits".

"Les dirigeants du G20 doivent demander au CSF (Conseil de stabilité financière) d'évaluer avant juin 2011 s'il convient de rendre notre réglementation moins dépendante de la notation externe et si besoin, proposer des mesures pour atteindre cet objectif", affirment-ils également.

 

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