Sociétés de liquidités, cauchemar du fisc

En poursuivant la division belge de Société Générale, le parquet de Turnhout se lance dans un combat difficile. En témoignent d’autres affaires.

Le fisc belge se lance souvent dans une chasse aux sorcières. Mais peu finalement terminent sur le bûcher. Ainsi en est-il des sociétés de liquidités, témoins d’une bagarre acharnée que se livrent administration fiscale et justice.

Le parquet de Turnhout tient dans ses filets sa toute dernière victime. Il s’agit de la division belge de la banque française Société Générale. Elle est accusée d’avoir monté une vaste fraude fiscale, entre 1999 et 2002, incluant des sociétés de liquidités et dont le préjudice pour le fisc belge s’élève à 89 millions d’euros. L’information lancée hier par nos confrères du "Tijd" a été confirmée par le parquet.

Outre Société Générale, 34 personnes et entreprises sont citées, dont le groupe immobilier coté en Bourse Atenor Group et son patron Stéphan Sonneville. Les inculpés doivent comparaître le 10 septembre devant la chambre du conseil de Turnhout. La bagarre peut commencer.

Histoire ancienne

Et elle risque d’être aussi longue que vaine. Le contexte juridique est labyrinthique. L’explication qui suit n’en sera donc qu’un résumé lacunaire.

Une société de liquidités est une société qui a été vidée de toutes ses activités commerciales. Elle n’a donc que du cash (au moins 75&flexSpace;%). Le propriétaire cède alors à un tiers les actions qu’il détient dans la société, avec, pour ce dernier, l’objectif de détruire la base imposable. Les deux parties peuvent alors partager l’économie d’impôt ainsi obtenue.

Pour la transaction, une banque est souvent requise. C’est ici le cas de Société Générale. Ce fut le cas de KBC, poursuivie l’année passée par le parquet de Bruges pour des faits remontant jusqu’à 1995. Ou encore de la division belge Deutsche Bank et ING Luxembourg en 2007, pour ne citer que les plus gros poissons. Dans ce dernier cas, il s’agissait de la vente litigieuse de la chaîne d’électroménager Hugo Van Praag en 1999.

Patrimoine privé

On le voit, il s’agit d’histoires anciennes. La détection des montages est difficile et pour le moins hasardeuse. Les juges ont en outre la main dure. L’administration fiscale vise la plus-value réalisée lors de la vente des actions des sociétés de liquidités. Mais elle vise aussi la vente des actifs préalables pour la créer. Pour la justice, il n’est question là que de gestion normale ou non d’un patrimoine privé.

Pour armer davantage son administration fiscale, le gouvernement a instauré en 2006 un régime spécial de responsabilité solidaire dans le chef du vendeur d’actions d’une société de liquidités. Même après s’être débarrassé de ses parts, ce dernier reste pendant un an "responsable des impôts et accessoires dus par la société cédée". Dans les faits, le succès de ce garde-fou reste très limité. Et le combat aussi difficile.

Les affaire Hugo Van Praag et KBC sont toujours en cours. Celle concernant Société Générale n’en est qu’à ses premiers balbutiements. Beaucoup d’eau juridique va couler sous les ponts avant la tirade finale. Les fagots peuvent attendre longtemps sous leurs bâches avant de servir la cause fiscale.

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