interview

"Sortir 1,2 milliard d'euros pour transiger, il faut du cran"

©Tim Dirven

Ageas, Deminor et trois autres associations de défense des droits des actionnaires viennent de boucler la transaction la plus importante jamais signée en Europe. Un deal à 1,21 milliard d’euros.

Prenant tous les observateurs par surprise, Ageas et quatre associations de défense des intérêts minoritaires ont annoncé, lundi matin, avoir obtenu un protocole de transaction pour boucler le volet judiciaire civil de l’affaire Fortis. Charles Demoulin et Pierre Nothomb, tous deux partenaires chez Deminor, ont accepté de revenir sur ce deal à 1,2 milliard d’euros.

Que répondez-vous à ceux qui estiment qu’avec ce deal, vous avez obtenu des cacahuètes pour les actionnaires de Fortis, par rapport à ce que vous auriez pu obtenir en justice?
Charles Demoulin. Il faudra d’abord voir combien chacun obtient précisément, cela dépend de la période de détention des actions Fortis. Pour le reste, ce que vous demandez en justice, ce n’est pas forcément ce que vous obtenez, et ce n’est pas forcément tout de suite. En justice, il faut parvenir à démontrer qu’il y a une faute de la part de l’entreprise, qu’il y a eu un dommage et qu’il résulte de la faute, indépendamment des effets de la crise financière, qui a fait chuter tout le marché. Alors je dis, OK, tu peux réclamer la totale mais, à un moment donné, il faut pouvoir peser le pour et le contre, faire un choix responsable.

Pierre Nothomb. À ce stade, les bénéficiaires de l’accord à qui nous avons parlé sont très positifs sur la transaction. Et puis n’oublions pas Patrinvest (NDLR, le holding d’Alexandre Van Damme, actionnaire majeur d’AB InBev). Il décide d’aller seul en justice pour réclamer son dû. Sur papier, on pense qu’il a de bonnes chances car il a acheté en plein dans la période critique. Et pourtant, le tribunal ne l’a pas suivi (NDLR, Alexandre van Damme vient de décider d’appeler en appel). Cet échec, nous l’apprenons alors que nous sommes en négociations avec Ageas depuis trois ans, et alors qu’il n’y a pas encore d’accord sur le montant.

L’échec en première instance d’Alexandre Van Damme a influencé votre jugement?
CD. Forcément. C’est devenu un argument dans la mallette d’Ageas, c’est logique et légitime.

PN. Il faut du courage pour faire une transaction. C’est ne pas chercher le compromis qui est assez facile. D’ailleurs, il faut le reconnaître, Ageas a été courageux et a pris des risques, comme nous en avons pris. Mais c’est aussi parfois prendre des risques que de laisser-aller le dossier en justice jusqu’à son terme. Sans compter le temps que cela peut prendre.

C’est-à-dire?
PN. Regardons les dossiers avec plainte collective qui, en Belgique, ne sont toujours pas terminés. Ils sont nombreux.

Le plus bel exemple est sans doute Lernout & Hauspie: qu’en est-il ressorti? Encore rien. Bref, lorsque cela traîne alors que tu as un bon dossier, tu cherches aussi des solutions pour accélérer l’indemnisation.

Est-ce vous, Deminor, qui avez ouvert la voie vers une transaction?
CD. Depuis le début, dès 2010, on a dit publiquement que nous étions ouvert à une négociation.

Et chez Ageas, ont-ils été réceptifs dès le début?
PN. Cela a démarré de façon très informelle mais je pense que les développements devant les tribunaux, en ce compris néerlandais, leur ont fait prendre conscience des risques pour eux.

CD. Et puis il y avait un risque, puisqu’il existe une forme d’action collective aux Pays-Bas, contrairement à la Belgique. Mais il faut souligner la correction d’Ageas: Ageas voulait tirer un trait sur le passé, certes, mais il y avait plus. Il y avait aussi la volonté de trouver une solution raisonnable, de faire preuve de responsabilité. Sortir 1,2 milliard d’euros pour transiger avec tout le monde, il faut du cran.

PN. Un autre élément a joué aussi, c’est que la grande majorité de nos clients sont toujours actionnaires d’Ageas. Et donc, déshabiller Pierre pour habiller Paul n’avait pas de sens pour eux. Ils voulaient obtenir une indemnité mais savaient aussi que le cours de Bourse s’est bien redressé. Donc, pour nos clients, il n’était pas question de saigner Ageas. Bref, l’objectif c’était le compromis.

Pourquoi l’accord est-il tombé lundi? Y avait-il une deadline?
PN. Il y en avait plusieurs. La VEB devait plaider cette semaine, nous devions nous-même rendre des conclusions en vue des plaidoiries devant le tribunal de commerce, où nous avions une procédure en cours et nous négociions dans un cadre contractuel dont l’échéance était lundi.

CD. Dans ce genre de dossier, l’élément temps crée une dynamique. S’il n’y a pas une deadline, les parties campent sur leur position et rien ne bouge.

Qui est le gagnant de ce deal?
PN. On est tous gagnants. Le cours de Bourse monte. L’actionnaire d’Ageas est gagnant, il a aujourd’hui une société qui a une bonne équipe et va de l’avant. À partir du moment où nous avions déjà maintenu Ageas comme société indépendante, il était déjà gagnant. Sans cela, ça aurait été une filiale dans laquelle Jean-Laurent Bonnafé (NDLR, le CEO de BNP Paribas) serait venu distribuer les bonbons, prendre le cash et filer vers Paris. La société aura une marge de manœuvre plus importante à l’avenir, elle n’a plus cette menace qui traîne derrière elle.

Pour vous, Deminor, c’est également un bon deal…
PN. Pour nous, c’est une transaction importante, ce n’est pas évident de faire une transaction en Belgique. Nous sommes bénéficiaires, parce que nous sommes capables de montrer à tout l’establishment qui est opposé aux class actions qu’une société comme la nôtre peut faire un bon deal qui bénéficie à toutes les parties. A un moment donné, il faut faire atterrir l’avion et je pense qu’ici, on est contents de pouvoir dire à tous les autres: on était dans le cockpit, et vous voyez que ce n’est pas la guerre civile, on est capable de faire atterrir l’avion au bénéfice des parties.

Mais pas en Belgique…
CD. On passe par les Pays-Bas parce que c’est un dossier néerlandais également. Il y a davantage la culture de la transaction aux Pays-Bas qu’en Belgique, même si cela évolue. Et surtout il y a cet outil de règlement collectif, la WCAM, qui est disponible. Faut-il toujours passer par là? Non. Dans le dossier Citibank, on a fait une transaction collective sans passer par là. Idem dans les dossiers KBC, Lehman Brothers et Deutsche Bank.

Donc, il ne manque pas un tel outil chez nous…
CD. Cela dépend. Il faut pouvoir identifier les bénéficiaires de la transaction. Ici, il y a tellement de gens concernés que c’est difficile de les toucher tous. Faut-il forcément une class action à l’américaine? Moi, je n’en suis pas certain. Faut-il un système de transaction que l’on peut rendre collectif pour nettoyer le passé? C’est une bonne option si elle est bien utilisée. Cela permet de tenter de régler un litige de façon anticipative.

PN. En Belgique, les parties sont prêtes à transiger, mais on n’a pas l’outil légal pour le faire. Si on l’avait, cela permettrait d’éviter des dossiers qui se perdent dans les limbes des tribunaux, ne citons que Lernout & Hauspie. Il faut que la Justice soit plus rapide, en Belgique elle ne l’est malheureusement pas assez; et ils n’ont pas toujours les moyens pour gérer des dossiers très techniques en un temps restreint.

Va-t-on avoir de plus en plus de transactions?
CD. On assiste à un changement de mentalité en Europe, on conclut de plus en plus de transactions. La culture de la transaction, c’est une bonne culture. La plupart des grands litiges se règlent par une transaction. Tout ce qui peut faciliter un accord, pour nous, c’est bon.

Avoir cette certitude que l’on peut se mettre autour de la table et voir ce qu’on peut faire, ça facilite les choses, cela permet de tourner la page.

Est-ce un dossier sur lequel vous avez gagné beaucoup?
CD. On n’a encore rien gagné, mais beaucoup investi. Cela fait 8 ans que l’on travaille sur ce dossier, qu’on couvre des frais et dépenses, notamment pour les procédures. On a des équipes qui tournent non-stop.

PN. Il faut être clair, on met la société en risque avec un dossier comme celui-là. Dans un dossier comme Lernout & Hauspie, où il n’y a pas encore eu de règlement, on a déjà dépensé quelques millions. Ici, on a demandé une rémunération aux gens, qui a servi à payer les avocats et puis après, on aura une commission qui est de 10% sur ce que les clients récupèrent. On a proposé que tous les actionnaires qui ont mis de l’argent au départ pour agir vite dans le dossier soient remboursés. Cela a été convenu avec Ageas, une enveloppe a été prévue pour cela.

CD. On a aussi dit à Ageas que s’ils avaient un siège ici à Bruxelles, c’est aussi grâce à ces gens, ces investisseurs et donc, il faut prévoir quelque chose. Dans une class action à l’américaine, l’avocat touche sa commission sur tout le monde. Nous ne récupérons un pourcentage que sur ce que récupèrent nos clients, c’est contractuel. S’ils ne font rien pour récupérer leur indemnisation, nous courons un risque qui n’est pas neutre.

Pourquoi est-ce si difficile d’aboutir à une décision judiciaire dans ce genre de dossier?
CD. Pour gérer ce genre de procès, il faut des moyens considérables. Pour les class actions, aux USA, il suffit de prendre quelques plaignants et introduire l’affaire. Ici, on a un procès avec 5.000 demandeurs impliqués individuellement dans la procédure. C’est très lourd.

La Justice est-elle incompétente pour gérer ce genre de dossier complexe?
CD. Je ne parlerais pas d’incompétence. Plutôt de manque de moyens. Aux Etats-Unis, il y a des juges spécialisés qui ne font que cela. Les Néerlandais ont aussi créé "l’Ondernemingskamer", une chambre spéciale qui traite surtout des litiges concernant des actionnaires et des sociétés. Au tribunal de commerce, ils doivent gérer les faillites, les contrats de distribution, les contrats de vente et également ce genre de dossiers. Ils doivent tout faire à la fois.

Pensez-vous qu’il y aura "un avant" et "un après" cette transaction?
CD. Ceux qui n’étaient pas encore convaincus vont se dire que c’est une option à envisager. Comme dans toute chose, il faut un pionnier. Pourtant, ce n’est pas la première transaction, mais c’est la première qui a une telle amplitude. Les gens vont se dire que ça peut marcher.

PN. Ce qui sera intéressant, c’est de voir ce que les gens vont en dire. Le sentiment général, c’est qu’on a fait notre job. C’est la plus grosse transaction jamais réalisée par des actionnaires en Europe, on est devant quelque chose de très gros.

L’expropriateur (l’Etat belge), l’acheteur de la banque (BNP Paribas) et l’Etat néerlandais ne sont pas concernés. Cela n’est pas frustrant?
CD. Concernant le démantèlement, on a attaqué l’Etat néerlandais mais le tribunal hollandais ne nous a pas suivis.

Nous avions aussi tenté des procédures en référé en Belgique en octobre 2008.

Indépendamment de la force de votre dossier et de vos arguments, il y a toujours une incertitude liée à la procédure judiciaire.

PN. À un moment donné, il faut voir sur quoi concentrer nos efforts. Nous, on a décidé de cibler un tel préjudice pour une série de gens. Quand le vendeur est un Etat et qu’il y a un accord entre l’acheteur et le vendeur sur le prix, il faut y aller pour attaquer le démantèlement. Mischaël Modrikamen a pris cette option mais je ne crois pas que sa procédure a de grandes chances d’aboutir.

Cet accord laisse-t-il la place à d’autres indemnisations futures, pour d’autres parties?
CD. On ne peut pas se prononcer là-dessus. De notre côté, nous soutenons l’accord qui vient d’être conclu et nous recommandons à nos clients de l’accepter.

Pourquoi Patrinvest n’a pas "joué" avec vous?
PN. Je n’ai pas la réponse, mais vu qui est derrière Patrinvest (NDLR, Alexandre Van Damme), je crois qu’il a voulu garder le contrôle. Et sans doute une certaine discrétion.

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