Test Achats porte plainte contre les banques pour leurs frais de transfert de titres

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Jusqu’à 150 euros par ligne transférée vers une autre banque: l’association de consommateurs demande à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) de mettre fin à des pratiques qu’elle tient pour "une mesure de rétention des clients".

Cela fait un moment que Test Achats se dresse contre les frais facturés par les banques au client qui décide de transférer ses titres vers une autre enseigne.

L’association de consommateurs avait en particulier bondi en repérant le doublement du tarif (de 75 à 150 euros par ligne transférée) décidé par BNP Paribas Fortis au 1er janvier dernier, imitée en avril par MeDirect.

"En prévoyant des frais aussi élevés, BNP Paribas Fortis et MeDirect prennent leurs clients en otage", s’insurgeait alors Test Achats, y voyant une sérieuse entrave à la liberté de mouvement des clients.

Douze banques ciblées en avril

S’il est indéniable qu’il y ait certains coûts liés à ces transferts, les frais réclamés dans certains cas nous semblent manifestement disproportionnés par rapport à ces coûts.
Test Achats

En avril, l’association a mis en demeure douze banques, leur demandant "de réduire sans délai les frais de transfert réclamés aux clients qui souhaitent transférer leurs titres, y compris leur fonds d’épargne-pension, vers une autre institution financière. Ces frais ne devraient pas dépasser 25 euros", selon les estimations de Test Achats.

Devant le peu de réaction des banques (seules six ont répondu, estimant leurs tarifs conformes aux coûts réels de ces transferts), l’organisation de défense des consommateurs passe à la vitesse supérieure et dépose plainte devant l’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA.

"S’il est indéniable qu’il y ait certains coûts liés à ces transferts, les frais réclamés dans certains cas nous semblent manifestement disproportionnés par rapport à ces coûts", écrit Test Achats au régulateur. "Nous considérons que les frais réclamés pour ces transferts ne peuvent pas être fixés librement par les banques et entreprises d’investissement. Il ne s’agit pas, à nos yeux, d’un service d’investissement pour lequel l’institution peut déterminer librement sa marge bénéficiaire."

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"Y mettre fin"

La banque qui applique de tels tarifs "applique une mesure de rétention de ses clients et ce faisant, n’agit pas d’une manière honnête, équitable et professionnelle et de façon à servir au mieux les intérêts de ses clients", assène l’association. "Nous demandons dès lors que la FSMA examine cette pratique qui est manifestement contraire aux intérêts des consommateurs et prenne les mesures qu’elle jugera utile pour y mettre fin."


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