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UBS conclut une transaction pénale à 50 millions d’euros avec le parquet

La banque suisse UBS a conclu un accord à l'amiable avec le parquet de Bruxelles. Si la chambre du conseil valide l'accord, aucun procès ne sera intenté à UBS. ©REUTERS

La banque suisse paiera près de 50 millions d’euros au parquet de Bruxelles pour mettre fin aux poursuites pénales pour avoir aidé pendant des années des contribuables belges à frauder le fisc.

La banque suisse UBS a accepté un arrangement à l’amiable portant sur près de 50 millions d’euros avec le parquet de Bruxelles, après avoir pendant des années aidé de nombreux contribuables belges à éluder l’impôt via des comptes détenus en Suisse. Selon nos sources, le règlement extrajudiciaire a été signé mardi après de longues négociations. Si la chambre du conseil entérine cet accord, aucun procès ne sera intenté contre UBS. "Nous ne pouvons que confirmer que la procédure de règlement à l’amiable est en cours et se trouve actuellement dans une phase cruciale", a indiqué la porte-parole du parquet, Sarah Durant.

En mai 2014, le parquet de Bruxelles avait confirmé mener une enquête contre l’ex-UBS Belgium, à l’époque filiale d’UBS Luxembourg. La Banque nationale de Belgique avait signalé au Parquet de Bruxelles qu’UBS exerçait des activités illégales dans notre pays en tant qu’intermédiaire financier. La justice avait également obtenu des témoignages très détaillés sur le fonctionnement d’UBS de la part de "compliance officers" ayant entre-temps quitté la banque ou licenciés. Ils se sont manifestés parce qu’ils ne pouvaient plus supporter les pratiques frauduleuses d’UBS.

Pendant des années, des collaborateurs suisses d’UBS auraient (discrètement) contacté des Belges fortunés pour les convaincre d’ouvrir un compte bancaire en Suisse.

Discrets comptes en Suisse

Pendant des années, des collaborateurs suisses d’UBS auraient (discrètement) contacté des Belges fortunés pour les convaincre d’ouvrir un compte bancaire en Suisse. Ces comptes ont pu rester cachés au fisc belge parce qu’ils avaient été ouverts au nom de sociétés écrans situées dans des paradis fiscaux. En 2007, UBS a fait l’objet d’une enquête similaire aux États-Unis et en 2012, également en France et en Allemagne.

Le parquet de Bruxelles a confié l’enquête au juge d’instruction bruxellois Michel Claise. Ce dernier n’a pas perdu de temps. Dès juin 2014, il a ordonné des perquisitions dans les bureaux d’UBS à Woluwe-Saint-Pierre ainsi qu’au domicile d’un client de la banque et de l’ancien patron d’UBS Belgium, Marcel Brühwiler. Après des heures d’audition, le juge d’instruction a inculpé ce dernier pour suspicion d’organisation criminelle, de pratiques de blanchiment, d’exercice illégal de la profession d’intermédiaire financier en Belgique et de fraude fiscale grave ou organisée. Marcel Brühwiler a dirigé la filiale belge d’UBS entre janvier 2012 et juin 2015.

UBS n’a cessé de nier les accusations, mais début 2016, après un complément d’enquête et une collaboration fructueuse avec la justice française, le juge d’instruction a estimé qu’il disposait de suffisamment de preuves pour également inculper UBS Suisse pour les délits présumés.

2.500 clients en Belgique

À l’époque, le parquet n’avait fourni aucun chiffre sur la fraude fiscale supposée, mais avait évoqué "plusieurs milliards d’euros" placés par des Belges chez UBS. Le 14 avril 2016, l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) a reçu des informations fournies spontanément par l’administration fiscale allemande sur des contribuables belges clients d’UBS. Il s’agissait de comptes totalisant respectivement 4,779 milliards et plus de 3,241 milliards de francs suisses pour les années 2016 et 2008.

Fin 2014 – l’année où l’affaire a éclaté dans notre pays – on apprenait que le gestionnaire patrimonial Puilaetco Dewaay avait racheté les activités belges d’UBS. La cession a été clôturée en 2015. À ce moment-là, UBS Belgium comptait près de 2.500 clients en Belgique, représentant un total de 3 milliards d’euros d’actifs.

En France, le ministère public a effectivement saisi le tribunal pénal contre UBS pour avoir aidé des clients français à éluder l’impôt entre 2004 et 2012. En 2019, la banque a été condamnée en première instance à une amende de 3,7 milliards d’euros, la plus lourde jamais infligée dans une affaire de fraude fiscale en France, en plus des 800 millions d’euros de dommages et intérêts versés à l’État français.

En mars, lors du procès en appel, le ministère public a réclamé au moins 2 milliards d’euros supplémentaires à UBS. La cour d’appel de Paris se prononcera sur l’affaire en septembre prochain. En 2009, la banque suisse avait déjà dû payer une amende de 780 millions de dollars aux autorités américaines et près de 300 millions d’euros à l’Allemagne en 2014.

2.450
En 2019, le Parquet de Bruxelles a conclu un règlement à l’amiable dans un dossier similaire impliquant 2.450 Belges ont caché de l’argent noir pendant des années chez HSBC à Genève.

En 2019, le parquet de Bruxelles a conclu une transaction pénale dans un dossier similaire impliquant 2.450 Belges ayant caché de l’argent noir pendant des années chez HSBC à Genève. Le montant de cette transaction était de 294,4 millions d’euros, soit le plus importante jamais conclue en Belgique.

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