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UBS condamné à une amende de 3,7 milliards d'euros

©Bloomberg

Le géant bancaire suisse est condamné pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal correctionnel de Paris. Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. Les avocats du géant bancaire ont aussitôt annoncé faire appel de la décision. 

UBS est accusée d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012, ce dont la banque s'est défendue pendant tout le procès.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, dont six de ses anciens dirigeants ou cadres ont été jugés en octobre-novembre derniers, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une "exceptionnelle gravité". 

 UBS AG, la filiale française et trois anciens cadres ont aussi été condamnés à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts sont accordés à l'État français, partie civile. 

"UBS conteste vigoureusement ce jugement. La banque a réfuté de manière constante toute infraction dans ce dossier (...). Cette condamnation n'est étayée par aucune preuve concrète mais repose au contraire sur des allégations infondées de la part d'anciens employés de la banque qui n'ont même pas été entendus durant le procès", a indiqué la banque dans un communiqué.

L'ancien ministre français des Finances Michel Sapin, s'est félicité de l'amende record infligée à la banque, estimant que cette décision "crédibilisait" le nouveau dispositif français mis en place en 2016 dans la loi Sapin II. "C'est une décision très importante et exemplaire sur un sujet extrêmement sensible comme l'est la lutte contre la fraude fiscale et tout particulièrement contre son organisation par des organismes financiers comme les banques", a déclaré l'ancien ministre.

 

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