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Un antiquaire condamné à rembourser la banque ING

L'affaire remonte à 2007. ©ZUMAPRESS.com

La banque ING vient de faire condamner un antiquaire à lui rembourser 195.000 euros. L'affaire se joue sur fond de fausse facture.

Près de quatorze ans après les faits, un antiquaire vient d’être condamné par la 9e chambre de la cour d’appel de Bruxelles à rembourser près de 200.000 euros à la banque ING. L’affaire remonte au mois de décembre 2007, lorsque la banque s’est vue remettre par taxi cinq virements à en-tête d’une étude de notaire. Le premier virement, d’un montant de 290.000 euros, était à effectuer sur le compte d’un antiquaire tandis que les autres devaient être effectués vers des comptes situés à l’étranger.

195.000
euros
Le montant qu'un antiquaire doit rembourser à la banque ING

Dans un premier temps, la banque ING a crédité le compte de l’antiquaire de ce premier montant de 290.000 euros avant de bloquer les virements vers l’étranger, en se rendant compte qu’il y avait une erreur dans l’un des numéros de compte indiqué. Après un rapide coup de téléphone à l’étude du notaire, la banque s’est rendue compte que les virements en question étaient des faux.

Geste commercial de la banque

Poursuivi au pénal, l’antiquaire, qui a toujours laissé entendre qu’il attendait le virement d’une telle somme pour la vente d’un tableau,  a été acquitté dans le courant du mois de juin 2011. Bien que le virement dont il est question soit un faux qui imitait l’en-tête de l’étude du notaire ainsi que la signature de l’épouse de celui-ci, la Justice n’a pas pu matériellement prouver que l’antiquaire était bien l’auteur du faux.

Faisant preuve d'un geste commercial, la banque avait remboursé l'étude du notaire.

Entre-temps, la banque qui, dans un geste commercial, avait versé 290.000 euros à l’étude du notaire, a attaqué l’antiquaire en justice, en vue de récupérer la somme en question. Sans mandat pour débiter le compte du notaire, la banque aurait pu être poursuivie en remboursement par ce dernier.

À la fin de l’année 2012, le tribunal de première instance a donné tort à l’antiquaire, le condamnant à rembourser la banque à hauteur de 195.000 euros, le reste de la somme ayant été gelé sur le compte de l’antiquaire.

Dans son arrêt, la cour d’appel a estimé que l’ordre de virement n’était pas de nature à éveiller la suspicion de la banque qui était dans son bon droit lorsqu’elle a commencé à réclamer son dû à l’antiquaire. Et le fait qu’ING a entre-temps partiellement été dédommagée par son assureur n’y change rien.  Les juges de la cour d’appel ont estimé que la banque pouvait également récupérer les fonds pour le compte de l’assureur.

Comme en première instance, l’antiquaire a été condamné à rembourser 195.000 euros à ING, un montant auquel il convient d’ajouter les intérêts capitalisés.

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