Un arrêt européen sur la TVA peut coûter une petite fortune aux banques

Une décision de la Cour de Justice européenne rend beaucoup plus complexe, pour les banques et les assureurs, la récupération de la TVA sur leurs investissements. La facture risque d’être salée.

Les banques et les assureurs ne peuvent déduire fiscalement la TVA sur leurs charges que dans un nombre limité de cas. Par exemple, pour des investissements dans de nouveaux systèmes informatiques. Mais le calcul de cette déduction fiscale est tout sauf simple. Dans leur grande majorité, les établissements financiers disposent en effet d’une filiale à l’étranger où un autre régime TVA s’applique généralement.

Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rend la situation encore plus complexe. Dans une affaire opposant la banque d’affaires Morgan Stanley et le fisc français, la Cour à Luxembourg a décidé que les établissements financiers ne doivent pas se contenter de calculer leur déduction TVA "localement", c’est-à-dire dans le pays où est établi le siège de la maison mère. Ils doivent vérifier également si les services pour lesquels des charges ont été engagées sont proposés aussi à l’étranger et/ou s’ils y sont également soumis à la TVA.

S’il est difficile de chiffrer ce surcoût, l’incidence de cet arrêt est tout sauf négligeable.
Bart Buelens
Bloom Law

La matière est technique mais l’arrêt peut avoir de lourdes conséquences pour le secteur financier européen, souligne le spécialiste de la TVA, Bart Buelens, du cabinet d’avocats Bloom Law. "Pour les banques et les assureurs, l’arrêt les place devant une mission quasi impossible: calculer en détail ce qu’ils peuvent encore récupérer."

Et l’avocat de donner un exemple concret. "Supposons qu’une banque possède des succursales dans différents États membres européens et qu’elle développe un système informatique utilisé pour l’octroi des crédits et les opérations de paiement. Elle doit ensuite ventiler dans les moindres détails les différents services offerts, le chiffre d’affaires qu’ils ont généré et le traitement fiscal de ce chiffre d’affaires tant en Belgique qu’à l’étranger. Sur cette base, un pourcentage de déduction est déterminé. Mais comme si cela ne suffisait pas, la Cour européenne a décidé à présent que la banque doit toujours appliquer le pourcentage le moins avantageux."

La facture peut vite grimper

Pour les établissements financiers européens, qui se plaignent déjà amèrement aujourd’hui de la réglementation toujours plus sévère, la facture peut vite grimper. "S’il est difficile de chiffrer ce surcoût, l’incidence de cet arrêt est tout sauf négligeable, estime Bart Buelens. Il y a quelques années, la Cour européenne avait déjà prononcé un arrêt similaire, en supprimant l’exonération fiscale entre les maisons mères et leurs succursales dans certains cas. Pour une banque multinationale, les coûts s’étaient vite chiffrés en dizaines de millions d’euros."

En vertu de cet arrêt européen antérieur, le fisc belge avait déjà adopté une attitude ferme à l’égard des établissements financiers étrangers ayant une succursale en Belgique. De ce fait, le nouvel arrêt européen pourrait avoir des répercussions moins lourdes sur le secteur que dans d’autres États membres.

"Mais cette décision est irrévocable, fait observer Bart Buelens. Les établissements financiers se verront donc contraints, en définitive, à réexaminer leur structure d’entreprise et à s’organiser autrement. Il sera intéressant d’analyser aussi comment les administrations fiscales des différents Etats membres vont réagir. Mais on peut s’attendre d’ores et déjà à ce que certains établissements soient touchés deux fois en raison des divergences d’approche entre les États."

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