"Sur Reach, l'industrie a changé son fusil d'épaule"

©LAURIE DIEFFEMBACQ

Yves Verschueren, administrateur délégué d'Essenscia, dresse le bilan 10 ans après l'entrée en vigueur de Reach.

En juin 2007 entrait en vigueur le règlement européen Reach (Registration, Evaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals) visant à mieux connaître les substances chimiques mises sur le marché. Un texte qui fut à l’époque mal accueilli par l’industrie chimique. Le point, dix ans après, avec Yves Verschueren, l’administrateur délégué d’Essenscia, la fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie.

Quel bilan tirez-vous de Reach dix ans après son entrée en vigueur?
Reach reste une législation remarquable et unique en son genre, parce qu’elle va beaucoup plus loin que tout ce qui a jamais été fait dans n’importe quelle autre région du monde. Cette législation est née du constat qu’à un certain moment, suite à des intoxications, on incriminait certaines substances produites par l’industrie chimique. Cette dernière a donc été appelée à prouver une utilisation sûre dans la chaîne en aval jusqu’aux substances chimiques présentes dans les objets.

Le processus a été progressif…
Il a débuté en 2007 et n’aboutira complètement que onze ans plus tard puisque ce n’est qu’en 2018 qu’entrera en vigueur la dernière phase. . Au départ, on a demandé aux sociétés,  grandes ou petites, de pré-enregistrer toutes les substances qu’elles utilisent. Ensuite, on a demandé les enregistrements pour les substances qui représentaient plus de 1000 tonnes initialement ; puis on est passé à 100 tonnes en 2013 et en 2018, on descendra jusqu’à plus d’une tonne. Dans un an, tous nos membres devront enregistrer les substances jusqu’au plus petit niveau. Enormément de PME faisant dans des spécialités seront confrontées à la réalité de l’enregistrement.

L’industrie n’était pas favorable au projet au départ …
L’industrie chimique a été critiquée. Parce qu’on trouvait qu’elle mettait des bâtons dans les roues, qu’elle cherchait apparemment à empêcher cette transparence que la société et l’Europe demandaient. C’était plutôt la chimie traditionnelle qui freinait des quatre fers, alors que certains utilisateurs étaient très demandeurs. Je crois qu’on leur a fait un mauvais procès, mais qu’ils n’ont pas non plus été très habiles dans la manière d’exprimer leur point de vue. L’industrie chimique a très souvent tiré la sonnette d’alarme en faisant valoir la complexité de ce qu’on leur demandait. C’était dû au fait qu’il y avait une crainte sur la façon de mettre tout cela en place, tellement la chimie est présente partout. Et la réputation du secteur a été un peu entachée.

La réalité est qu’à partir du moment où cette législation a été votée, les autorités se sont rendu compte qu’elles avaient besoin d’un énorme support de l’industrie chimique pour mettre en place la législation. Le staff de l’agence européenne des produits chimiques (Echa) à Helsinki, qui est d’ailleurs dirigée par un Belge, Geert Dancet, collabore avec l’industrie pour couvrir leurs besoins d’information.

L’industrie y est donc devenue complètement favorable?
L’industrie a changé son fusil d’épaule une fois que la législation a été mise en place. Elle s’est demandée comment appliquer les responsabilités qui lui incombent. Aujourd’hui, je pense qu’il n’y a plus grand monde pour contester le fait que Reach fonctionne bien, même si certains – surtout au sein des PME – continuent à estimer que cela coûte trop cher et que c’est trop compliqué. Il est clair que pour des PME, cela ne reste pas évident. 

Comment cela se passe-t-il en Belgique?
L’implémentation se passe très bien, avec l’appui des autorités. Vous savez que nous avons une industrie chimique importante en Belgique. Et cela se retrouve également dans les taux d’enregistrement. Nous avons une participation très élevée dans le nombre de dossiers introduits auprès de l’agence européenne. La chimie belge a introduit pas moins de 3.520 dossiers sur un nombre d’environ 50.000, soit environ 7%, ce qui est supérieur au poids du PIB belge dans le PIB européen. Nous avons été bons dans l’implémentation et dans l’innovation, puisque cela montre que notre chimie utilise des substances qui ne sont pas encore utilisées ailleurs.

Qu’est devenu l’argument du handicap que cela faisait peser sur la compétitivité de l’industrie européenne?
D’un côté, il y a une part de vérité. Préparer ces dossiers demande du temps et des ressources humaines. Ce sont des ressources qui pourraient être utilisées pour faire de l’innovation. Les enregistrements en eux-mêmes coûtent de l’argent. L’introduction des dossiers aurait coûté environ 50 millions d’euros à l’industrie chimique belge en seuls frais d’enregistrement depuis l’entrée en vigueur de la législation. Sans compter donc les frais de personnel et des tests.

Mais l’autre aspect, c’est le "no data, no market". Quelqu’un qui n’introduit pas de dossier n’a plus accès au marché européen. Cela coûte de se mettre en conformité avec cette législation. Mais cette nécessité vaut tant pour les sociétés qui produisent en Europe que celle, extérieures, qui veulent mettre des produits sur le marché européen. Ce qu’il faut souligner, c’est que cette législation a été faite pour protéger l’environnement et le consommateur européen. C’était le but fondamental.

Est-ce que cet objectif a été atteint ?

Oui. Reach a été créé pour accroitre la sécurité du consommateur, mais aussi pour encourager l’innovation, puisque au fil du temps l’industrie chercherait des solutions de rechange à des matériaux potentiellement identifiés comme toxiques pour l’environnement ou le consommateur. Certains y voient une opportunité pour développer des solutions novatrices pour le marché.

Il faut ajouter qu’à partir du moment où toutes ces substances sont enregistrées et autorisées, il n’est plus acceptable que des containers parviennent à rentrer en Europe avec par exemple des jouets contenant des substances chimiques nocives, qui ne pourraient plus être sur le marché européen. On a eu cette situation. Heureusement, les contrôles, notamment en Belgique, ont été renforcés.  

Peut-on estimer le coût par entreprise?
Il est difficile de donner un montant précis, car cela varie fortement en fonction de la complexité du dossier. Cela peut représenter quelques milliers d’euros pour une molécule simple mais ça peut être beaucoup plus. Pour l’éthanol par exemple, pour un dossier de moins de 100 tonnes cela peut représenter des frais limités d’environ 1.500 euros pour la société– droit d’utiliser les données plus le travail d’introduction du dossier –, auxquels il faut ajouter les taxes d’enregistrement. Mais pour des dossiers de plus de 1.000 tonnes, on peut arriver à des montants dépassant les 100.000 euros, à partager entre les membres d’un consortium.

Comment considérer que l’avis donné par l’agence est un " avis ultime ? " L’exemple du glyphosate montre qu’il y a une remise en cause perpétuelles des études et avis scientifiques…

Je ne vais pas prendre parti sur ce cas précis car je ne connais pas dans les détails le cas du glyphosate/Round up. Mais si on commence à remettre en doute l’intégrité du travail et l’indépendance de ces agences européennes, c’est la fin de tout ce qu’on met en place. On se retrouvera à la case départ. Je n’accepte pas les arguments de ceux qui disent que ces agences sont payées par l’industrie, qu’il s’agisse de l’ECHA à Helsinki ou de l’agence alimentaire à Parme, qui a aussi été interrogée pour le glyphosate. Ce n’est tout simplement pas vrai. L’industrie n’a absolument rien à voir avec le fonctionnement de ces agences ; elles ont été voulues par le législateur. Si on commence à dire que la science a été achetée par celui qui produit, on tourne en rond. Quelle sera alors l’autorité qui va dire que telle substance est autorisable ou pas ?

Est-ce que d’autres régions ont emboité le pas à l’Europe ?

Oui. La Corée du Sud a une réglementation quasi similaire. Ils sont tellement grands fournisseurs pour le marché européen qu’ils ont préféré mettre au point les mêmes normes. Ils calquent leur agence sur celle d’Helsinki. Je crois me souvenir que Geert Dancet a dit qu’il avait beaucoup de demandes de renseignement sur le travail de l’ECHA, y compris de la part de la Chine, qui est en train de réfléchir à la mise en place d’un système comparable pour le marché chinois.  Plusieurs pays de l’Amérique latine lorgnent le système européen d’assez près. Ceux qui y sont le plus allergiques sont les Américains, mais parce qu’ils ont leur propre système (TSCA). Ce n’est pas qu’ils ne veulent rien faire, mais ils jugent leur propre système moins lourd et moins bureaucratique pour les entreprises. Je ne pourrais dire qui a tort ou qui a raison. Ce qui est certain, c’est que ce sujet faisait partie intégrante des négociations du TTIP et que l’idée était de les faire converger le plus possible, sans faire de marche arrière pour le consommateur, qu’il soit européen ou américain d’ailleurs. Il ne faut pas être simpliste : la FDA est une des autorités les plus sévères au monde.

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