Un juge divise par 3 les indemnités dues par Monsanto à une victime du Roundup

©AFP

Monsanto avait été condamné en mars à verser plus de 80 millions de dollars à un retraité californien qui avait contracté un cancer après des années d'utilisation du produit au glyphosate, le Roundup. Le juge considère qu'une des parties de cette amende est trop élevée et la réduit fortement.

Une manche remportée par Monsanto , ou du moins à moitié. Le producteur du Roundup avait, en mars dernier, été condamné par un juge américain pour le cancer provoqué par son produit sur un retraité californien. Coût de l'amende: 80,27 millions de dollars. Cette amende est aujourd'hui ramenée à 25,27 millions de dollars. Un juge de San Francisco a en effet estimé la somme trop élevée tout en reconnaissant le comportement "répréhensible" du groupe.

Edwin Hardeman avait attaqué le groupe chimique après qu'on lui ait diagnostiqué un lymphome non hodgkinien en 2015. Il avait utilisé la substance controversée pendant plus de 25 ans sur sa propriété. Un jury populaire avait considéré que le désherbant vedette avait bel et bien causé ce cancer. Monsanto avait été jugé coupable de n'avoir rien fait pour prévenir des dangers possibles de son produit au glyphosate.

Punition trop sévère

Edwin Hardeman (à gauche), qui voit ses indemnités réduites, salue toutefois le rejet par le juge des arguments de Bayer. ©AFP

Les 80,27 millions de dollars demandés se divisaient en deux sanctions:

→ 75 millions de dollars (66 millions d'euros) correspondant à des dommages "punitifs";
→ 5,27 millions de dollars correspondant à des dommages "compensatoires".

Ce sont les 75 millions de dommages punitifs que le juge a réduits estimant, éléments de la Constitution américaine à l'appui, que la différence entre amende et dédommagement ne peut pas être aussi grande. La Cour suprême américaine fixe en effet de 1 à 9 au maximum le rapport entre dommages compensatoires et dommages punitifs. Il était ici 15 fois plus élevé. Le juge ajoute toutefois qu'une sanction "punitive" doit être imposée, mais elle doit donc être en ligne avec les 5,27 millions de dollars de dommages "compensatoires".   

5,27 millions
de dollars
Le juge indique qu'une "sanction punitive" doit être imposée, mais elle doit être en ligne avec les 5,27 millions de dommages "compensatoires".

Le juge avait, par ailleurs, déjà annoncé la semaine dernière son intention de ramener ces dommages à 50 millions de dollars ou moins. 

Si l'amende "punitive" a été réduite à 20 millions de dollars, l'indemnisation "compensatoire", destinée à compenser les dépenses de santé du plaignant, ses pertes économiques passées et à venir, ainsi que sa souffrance morale, est, elle, restée la même.

Monsanto toutefois coupable

Dans un communiqué, Bayer , qui a acquis Monsanto quelque 63 milliards de dollars entre-temps, estime que ce jugement est "un pas dans la bonne direction". Il annonce cependant son intention de faire appel de la décision et des dommages imposés. Les avocats du groupe répètent que, selon eux, le Roundup ne pouvait pas être rendu responsable du cancer d'Edwin Hardeman.

Les preuves soutiennent aisément la conclusion que Monsanto était plus préoccupé par la restriction des enquêtes de sécurité et la manipulation de l'opinion publique que par le fait de s'assurer que son produit était sûr.
Vince Chhabria
juge californien

Monsanto avait déjà demandé un nouveau procès, mais le juge n'avait pas accédé à la demande. L'entreprise devra donc verser plus de 25 millions de dollars à Edwin Hardeman.

"En se fondant sur les preuves qui ont émergé lors du procès, Monsanto mérite d'être puni", a déclaré le juge Vince Chhabria dans son jugement. "Les preuves soutiennent aisément la conclusion que Monsanto était plus préoccupé par la restriction des enquêtes de sécurité et la manipulation de l'opinion publique que par le fait de s'assurer que son produit était sûr", a-t-il ajouté.

De son côté, la défense d'Edwin Hardeman a, au contraire, salué le fait que le juge rejette les arguments de Monsanto qui visaient à faire annuler le procès.

Monsanto fait face à plus de 13.400 actions en justice aux États-Unis. Lors d'un autre procès en mai, le groupe a été condamné par un jury d'Oakland, près de San Francisco, à verser 2 milliards de dollars à un couple de septuagénaires atteints d'un cancer.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect