Ecoterres fait suspendre la rénovation du site UCB décidée par la Spaque

©Spaque

La filiale de Deme et son partenaire ont marqué un point contre la Spaque. Reste à voir si le marché public relatif aux travaux de réhabilitation du site UCB à Le Roeulx sera annulé.

Ecoterres, la filiale du groupe de dragage Deme spécialisée dans la dépollution des sites, conteste l’attribution d’un marché public par la Spaque, la société publique wallonne en charge de la réhabilitation des friches industrielles. Le dossier concerne des travaux de réhabilitation du site UCB à Le Roeulx, un terrain de 25 hectares fort pollué suite à cent ans d’activités chimiques (de 1884 à 1985). La Spaque avait octroyé le marché le 28 juin dernier à un consortium composé de Franki, Aclagro et Envisan. Ecoterres, qui avait fait candidature en association avec la société Aertssen, avait été classée deuxième. Le vainqueur avait obtenu la note de 95 sur 100, contre 92,8 à la filiale de Deme et Aertssen. Les deuxièmes ont attaqué, en extrême urgence, la décision de la Spaque devant le Conseil d’Etat. Ils ont gagné la première étape en obtenant la suspension de l’exécution de la décision.

Certaines pièces du dossier ont été jugées confidentielles: on ignore quels sont les montants en jeu.

Ecoterres et Aertssen ont concentré leur offensive sur un seul point: un sous-critère d’évaluation portant sur les prix des terres argileuses à apporter sur le site. Le cahier des charges avait prévu qu’on évalue la prise de risque liée à ces prix (très fluctuants) en se basant sur le prix moyen de l’argile calculé sur l’ensemble des offres. Les requérants ont estimé qu’en valorisant la moyenne des prix plutôt que les prix les plus hauts (ou les plus bas…), la Spaque aboutirait à une cotation discriminatoire de la valeur intrinsèque des offres. Ils ont jugé cet élément contraire au principe de l’offre économique la plus avantageuse, d’application dans les marchés publics.

La Spaque s’est défendue en faisant valoir deux arguments. Un, même si l’on neutralisait ce sous-critère, Franki et Cie emporteraient toujours le marché car ils auraient toujours la meilleure cote. Deux, ce n’est pas pour le plaisir qu’elle a introduit ce sous-critère, mais pour répondre au souci exprimé par l’Asenas. L’association des entreprises actives dans la réhabilitation des sites et l’assainissement des sols s’est plainte d’une chute perpétuelle des prix de certains postes importants dans ce type de marché, susceptible de mener à une spéculation. Or l’essentiel, quand on assainit un site, est qu’on utilise de l’argile homogène et de qualité suffisante pour garantir l’étanchéité de la cellule de confinement visée. C’est pour cette raison que la société adjudicataire a retenu cette notion de prix moyen.

Le Conseil d’Etat n’a pas suivi la Spaque sur ce terrain. Selon lui, celle-ci aurait dû agir autrement pour se prémunir du double risque lié à la qualité et à la spéculation: en contrôlant la normalité des prix. Le sous-critère utilisé ne permet pas, selon le Conseil d’Etat, de valoriser l’offre économiquement la plus avantageuse et risque au contraire qu’on cote mieux une offre moins avantageuse. Il y a donc bien discrimination, d’où la suspension.

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