Floridienne et la SRIW en justice pour 52 millions d'euros

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La SRIW et Floridienne, avec deux autres parties, réclament 52 millions au groupe canadien 5N Plus. Celui-ci, qui avait déboursé 236 millions d'euros en avril 2011 pour mettre la main sur la société MCP, évoque de la fraude pour ne pas payer les dernières tranches aux vendeurs. L'affaire a été plaidée hier en référé.

La Société Régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW) et Florinvest, une filiale de Floridienne, se sont retrouvées hier matin en référé au tribunal de commerce de Bruxelles afin de réclamer près de 52 millions d’euros au groupe canadien 5N Plus, considéré comme le premier producteur mondial de bismuth. Aux côtés des deux premières citées, on retrouve Metals Corp SCRL (MCP) et Heresford.

Pour mémoire, le holding Floridienne détenait 42,05% de MCP, anciennement dénommé Sidech.

Tranches non payées

L’affaire remonte au mois d’avril 2011, époque à laquelle 5N Plus a déboursé 236 millions d’euros pour mettre la main sur MCP, un producteur de métaux spéciaux et de leurs dérivés (bismuth, indium, gallium, sélénium et tellure). Les vendeurs étaient Floridienne (via sa filiale Florinvest), la SRIW, MCP et Heresford.

Selon les termes de la vente, le prix se décortiquait comme suit: 168 millions d’euros payés en cash et 68 millions d’euros en actions 5N Plus. Il a été décidé que la partie cash de l’opération s’échelonnerait dans le temps. À la clôture de la vente, le 15 avril 2012, les actionnaires devaient recevoir 105,8 millions d’euros. Le reste du montant devant être payé par tranches lors de chaque date anniversaire: 21 millions le 15 avril 2013 et 31 millions le 15 avril 2014. Toujours pour mémoire, cette opération, si elle avait totalement abouti, aurait dû rapporter 93,3 millions d’euros à Floridienne.

"Le conflit dont il est question porte sur le paiement de la deuxième tranche", a expliqué Xavier Dieux (Willkie Farr & Gallagher), plaidant pour le compte de la SRIW et de Florinvest. "Le premier montant dû a été payé en avril 2012 sans contestation, mais ensuite, on a monté une série de choses en épingle pour invoquer le non-paiement", a plaidé Xavier Dieux avant d’ajouter que "l’idée (de 5N Plus, NDLR) était de plaider la fraude et donc de l’inventer si nécessaire".

Pour l’avocat de la SRIW et de Florinvest, en refusant de payer ce qui est dû, 5N Plus s’est livré à une "véritable voie de fait". Et ce dernier s’est demandé ce qu’il y avait de contraire à l’ordre public dans la convention de vente. "En cherchant partout, je ne vois pas. Quand le débiteur est aux abois, il sort le concept de fraude, c’est à la mode."

Xavier Dieux s’est ensuite attaché à démontrer que la partie adverse ne fournissait pas de document probant lui permettant de prouver les éléments de fraude qu’elle avance. Et il fut question d’une enquête et d’un rapport dirigé par un ancien procureur canadien, un rapport que les avocats des demandeurs ont rejeté, estimant qu’il était provisoire et subjectif.

Les quatre parties présentes à la barre ont réclamé, en référé, le paiement des montants dus et, à titre subsidiaire, le blocage de ces montants chez un notaire.

Escroquerie

"Les Canadiens sont victimes d’une très grande escroquerie. Mes clients ont payé en pensant qu’ils achetaient une maison de trois étages alors qu’elle n’en comptait que deux!", a plaidé Hugo Keulers (Lydian), l’avocat de 5N Plus.

Pour lui, une des activités de MCP portait sur l’exportation et la vente de produits chimiques dangereux et de déchets de produits chimiques. "Ce n’est pas comme vendre des bonbons", a précisé l’avocat. Et selon lui, cette activité permettait de dégager un chiffre d’affaires "qui ne résultait pas d’une activité légale". En découvrant ce qu’ils estiment être des irrégularités, les Canadiens ont lancé une enquête qui a débouché sur une série de résultats. 50.000 mails ont été passés à la loupe et il apparaît que des déchets dangereux ont été transportés sans être notifiés en tant que tels. Il semble également que des étiquettes de produits dangereux aient été masquées et ce afin de tromper les autorités chinoises. "Mon client a été choqué lorsqu’il a découvert cette activité". Qui a été interrompue et qui a entraîné une sérieuse baisse du chiffre d’affaires.

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