La saga judiciaire American Energy s'achève en eau de boudin

L’affaire dite des sociétés de liquidités Atenor-American Energy traînait depuis vingt ans. Tout le monde vient d’être relaxé par la cour d’appel.

Plus de vingt ans après les premiers faits, la saga judiciaire du dossier des sociétés de liquidités Atenor-American Energy vient de se terminer en eau de boudin. Faute de charges suffisantes, en raison d’une instruction jugée bâclée et compte tenu du dépassement du délai raisonnable, toutes les parties viennent d’être blanchies par la cour d’appel de Bruxelles.

L’arrêt, rendu au début du mois de janvier, n’y va pas par quatre chemins pour décrire ce qu’il convient d’appeler un fiasco judiciaire. Cette même cour a prononcé l’irrecevabilité des poursuites à l’encontre de l’avocat bruxellois Emmanuel De Wagter. Au plus fort de cette affaire, la société immobilière Atenor, avant d’être totalement blanchie, avait été suspectée d’avoir fraudé le fisc pour plus de 45 millions d’euros.

Pas de cassation

De quoi s’agit-il? En 1997, la société minière American Energy arrive en Belgique avec l’intention d’acheter des sociétés afin de leur céder des sous-licences d’exploitation dans des mines de charbon au Kentucky. À cette époque, la Caisse Privée Banque, approchée pour les opérations, avait dirigé American Energy vers sa filiale, la SA Privafin, en charge de l’étude des dossiers de fusions et acquisitions.

Les opérations, nécessitant toute une série d’intervenants (banques, avocats, notaires,…), avaient pu se faire avant que la Justice, sur la base d’une dénonciation de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) en 2001, ne mette son nez dans cette affaire, suspectant une vaste affaire de fraude fiscale par le truchement de ces sociétés de liquidités. La Justice reprochait aux uns et aux autres (dont Atenor) d’avoir vendu des sociétés à American Energy sachant que cette dernière n’avait pas l’intention d’investir dans ces structures, mais bien de les vider de leur substance financière afin d’éluder l’impôt. On résume, mais c’est l’idée.

"Les éléments du dossier ne permettent pas d’établir l’intention frauduleuse."
Extrait de l’arrêt de la cour d’appel

Finalement, en mars 2009, le parquet avait décidé de renvoyer tout ce petit monde en correctionnelle. Sept ans plus tard, en novembre 2016, le tribunal correctionnel avait acquitté les prévenus pour une partie des faits et avait constaté la prescription pour les autres. C’est ainsi que l’action publique fut éteinte.

C’était sans compter sur l’État belge, défendu par Martine Bourmanne, qui était allé en appel, suivi par le parquet. En cours de procédure, les poursuites avaient été abandonnées à l’encontre d’Atenor. On l’a dit, dans un arrêt rendu le 9 janvier dernier, la 11e chambre de la cour d’appel a mis un terme à cette saga judiciaire. Et d’après nos informations, il n’y aura pas de pourvoi en cassation, l’arrêt est donc définitif.

En vrac et dans le désordre, la cour a notamment constaté que "les éléments du dossier ne permettent pas d’établir à suffisance que les personnes poursuivies dans cette cause aient été animées d’une intention frauduleuse lors de leur participation aux différentes conventions de cession", peut-on lire dans l’arrêt. Difficile d’être plus clair.

La cour a aussi constaté que les différentes opérations avaient été validées par des banques de premier plan et que toute la clarté et le sérieux des intentions d’American Energy avaient été passés à la loupe. Rien ne permet, dit la cour d’appel, de constater la production de faux documents.

Et cette dernière de reprocher au juge d’instruction de ne pas avoir exploité les documents qui lui avaient été remis par des prévenus en 2001. "Aucune commission rogatoire n’a été réalisée aux Etats-Unis afin de vérifier la réalité même desdites mines de charbon", dit encore la cour, qui conclut que rien, dans le dossier, ne permet de démontrer le caractère éventuellement fictif ou surévalué des investissements consentis à l’époque dans cette affaire. Tout le monde a été acquitté. Circulez, il n’y a (plus) rien à voir.

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