Un projet de stade national bis par Ghelamco jugé peu crédible

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Il faudra des années de procédure pour sortir du bourbier au parking C du Heysel, selon les avocats de la Ville.

La décision sera plus politique que technique. À la question de savoir s’il faut tenter de casser le bail emphytéotique qui lie la Ville de Bruxelles et le promoteur Ghelamco pour la construction d’un stade sur le parking C du Heysel, le collège échevinal n’a pas répondu lors de sa réunion d’hier. Par contre, le bureau d’avocats mandaté par le pouvoir communal afin de déminer le terrain sur le plan juridique est bien venu présenter ses conclusions. Peu d’information sur cette réunion sinon que la Ville de Bruxelles va concerter la Région bruxelloise, plus que probablement en vue d’adopter une attitude commune.

La chose n’est a priori pas évidente. La Ville de Bruxelles ne cache plus sa volonté d’interrompre sa collaboration avec Ghelamco, mise en échec par les déboires successifs du dossier du stade national. Objectif: récupérer la maîtrise de ce foncier qui n’est pas sans importance dans la perspective du redéploiement global du plateau du Heysel (le fameux projet Neo dont l’accessibilité dépend notamment du parking C). Guy Vanhengel, ministre Open Vld au gouvernement bruxellois, s’est par contre clairement exprimé pour la poursuite d’un projet stade. Quitte à ce qu’il soit moins ambitieux qu’annoncé. Le ministre-président Rudi Vervoort (PS), dont le premier gouvernement avait, au printemps 2013, choisi l’emplacement du futur stade, ne s’est pas encore prononcé. Ghelamco, lui, est plutôt dans le même état d’esprit que Guy Vanhengel et a déjà manifesté son intention de revoir son projet et de poursuivre. Mais il y a un mais.

Rappel 1: Ghelamco s’est déjà vu refuser par deux fois son permis auprès des autorités flamandes en raison du non-respect des règles urbanistiques régionales. Le parking C est situé en Région flamande. Rappel 2: l’UEFA n’a pas souhaité que Bruxelles participe à l’organisation de match de l’Euro 2020, précisément en raison des incertitudes qui planaient sur l’aboutissement de ce projet. Celui-ci devait offrir à la Belgique un stade aux normes internationales requises pour ce type de compétition. Il s’agit notamment de fournir un stade de 60.000 places au moins. Rappel 3: malgré un accord de principe dûment signé, le Sporting d’Anderlecht ne confirme pas son arrivée dans un stade nouvellement construit au Heysel. C’était une des conditions de la rentabilité du projet.

À chaque option son impasse

La Ville de Bruxelles dispose d’arguments solides pour casser le bail.

Ces rappels sont utiles car ils sont autant de conditions couchées noir sur blanc dans le contrat d’emphytéose. Deux options s’offrent au promoteur flamand: aller en recours contre le refus de permis du gouvernement flamand ou bien modifier substantiellement son projet et introduire une nouvelle demande, ce qu’il préfère donc faire aujourd’hui. Ces deux possibilités sont jugées bancales par les avocats de la Ville, confirmait-on à bonnes sources jeudi. Les deux engendreraient des retards comptés en années avant que toute construction puisse démarrer sur le parking C. Mais surtout, si un nouveau projet Ghelamco s’écartait trop des conditions fixées initialement dans le cahier des charges de la Ville (et donc des conditions évoquées plus haut), le principe de l’égalité de traitement des soumissionnaires pourrait être remis en cause. En d’autres mots, l’emphythéose devrait faire l’objet d’une nouvelle mise en concurrence. Les arguments de la Ville, au plan juridique, sont donc solides si elle maintient sa volonté de se désengager du bail. Elle devra toutefois attendre que toutes les voies de recours s’épuisent mais dans l’intervalle, le contrat ne l’empêche pas de jouir des places du parking C, nécessaire aux activités du Parc des expositions, comme c’est le cas depuis des années.

En théorie la Ville pourrait donc choisir de mettre fin au bail en arguant que les conditions qu’il contient ne sont plus remplies par Ghelamco. Les juristes auxquels les autorités ont fait appel, ont toutefois indiqué que pareille attitude donnerait plus que probablement lieu à un litige porté en justice par le promoteur. Avec un risque de demande d’indemnisations. Là encore, la procédure pourrait durer des années, gelant d’autant tout projet de promotion du parking C.

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