Voici l'arsenal belge pour aider la construction

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Organisations sectorielles, syndicats et autorités publiques ont convenu d'une batterie de 40 mesures pour lutter contre la fraude sociale et le dumping social dans le secteur de la construction.

Le plan s'appelle prosaïquement "Plan pour une concurrence loyale" A travers 40 mesures phares, il doit permettre d'enrayer les pertes d'emplois du secteur de la construction belge et de renforcer la compétitivité des entreprises belges.

Et il faut dire que le secteur et ses 652.000 emplois directs et indirects en ont besoin. Malgré une sérieuse reprise de l'activité, la construction a perdu près de 15.000 emplois en Belgique en trois ans et 10.000 emplois supplémentaires seraient menacés. En cause: une concurrence déloyale et un dumping social exercés notamment au départ de l'Europe de l'Est et du Sud, mais aussi un recours abusif et illégal au principe de détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne.

"Nous savons que la route sera longue et que le travail sera difficile. Mais nos efforts sont prioritaires et indispensables"
Willy Borsus
Ministre des Classes moyennes, PME et Indépendants

La réponse des autorités belges

Le plan signé ce mercredi est le fruit d'une table ronde lancée début février par le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein, et le ministre des Classes moyennes, PME et Indépendants, Willy Borsus.

Parmi ces 40 mesures, on retrouve une extension progressive à tous les chantiers, même les plus petits, d'ici le 1er janvier 2018, de l'enregistrement obligatoire des présences. Le plan prévoit aussi une limitation à maximum deux du nombre de sous-traitants dans la chaîne verticale ainsi qu'une volonté d'éviter les prix anormalement bas dans les marchés publics, notamment par le biais de la transposition d'une directive européenne en la matière. Un meilleur contrôle des employés étrangers via une amélioration du système Limosa sera mis en place et plusieurs campagnes de sensibilisation seront très vire organisées.

Il est aussi prévu de mettre en place, pour le 1er octobre 2015, un point de contact central pour la fraude sociale. Ce point de contact offrira "l'assurance qu'une plainte sera bien traitée", selon Bart Tommelein, et mettra fin à une situation un peu chaotique qui voit le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale recevoir de temps en à autres, à son domicile ou à son cabinet, des plaintes ou dénonciations, anonymes ou non.

"Le secteur vit une crise comme il n'en a plus connue depuis 35 ans. Le mot-clef est responsabilisation: responsabilisation des entreprises, des donneurs d'ordre et des acteurs publics, qui sont aussi bien souvent donneurs d'ordre."
Colette Golinvaux
Présidente de la Confédération Construction

D'autres secteurs vont suivre

Certaines mesures annoncées devront être adoptées aux niveaux européen ou du Benelux. La Belgique plaide notamment pour une limitation à six mois au lieu de deux ans de la condition de détachement. Et des efforts seront entrepris pour conclure des accords bilatéraux, avec des pays comme la Roumanie ou la Bulgarie, concernant, par exemple, la perception et le versement des cotisations ONSS. Des contacts ont déjà été pris en ce sens.

Tous les partenaires de ce plan ont souligné mercredi la nécessité de mettre en œuvre le plus rapidement possible l'ensemble des mesures. "Si nos entreprises ne reçoivent pas avant la fin de l'été un signal clair et univoque, des emplois seront perdus par milliers et de manière irréversible", a averti Colette Golinvaux, présidente de la Confédération Construction, après avoir souligné la "grande vitalité et maturité de la concertation sociale dans le secteur de la construction" qui a permis l'élaboration de ce catalogue de mesures.

Un groupe de pilotage sera mis en place pour assurer le suivi des 40 mesures du plan. Des contrôles seront également menés sur le terrain et donneront lieu, le cas échéant, à des sanctions. De son côté, Bart Tommelein a laissé entendre que d'autres secteurs économiques sensibles à la fraude (nettoyage, taxis, secteur agricole et horticole) feront l'objet d'une attention particulière. Il a aussi évoqué la table ronde actuellement en cours dans le secteur du transport.

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